Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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Page 19
... mois il ne s'eft point expliqué , ou qu'il ne fe foit pas mis en diligence de commencer cette conftruction , le requérant prendra fon filence ou fon inaction pour une re- nonciation à fon droit , & qu'en conféquence il fe donnera la ...
... mois il ne s'eft point expliqué , ou qu'il ne fe foit pas mis en diligence de commencer cette conftruction , le requérant prendra fon filence ou fon inaction pour une re- nonciation à fon droit , & qu'en conféquence il fe donnera la ...
Page 33
... mois de juin 1775 , enregistré au parlement de Rouen le 23 du même mois ; en conféquence il eft aujourd'hui permis à tous boulangers , pâtiffiers & autres perfonnes de la ville , de faire moudre leurs grains ou de fe pourvoir de farines ...
... mois de juin 1775 , enregistré au parlement de Rouen le 23 du même mois ; en conféquence il eft aujourd'hui permis à tous boulangers , pâtiffiers & autres perfonnes de la ville , de faire moudre leurs grains ou de fe pourvoir de farines ...
Page 48
... mois les titres de conceffion de leurs Bancs & à payer les rentes dues , finon qu'il feroit pro- cédé à de nouvelles conceffions en faveur d'au- tres paroiffiens . Ce droit des marguilliers eft établi non - feu- lement par l'ufage ...
... mois les titres de conceffion de leurs Bancs & à payer les rentes dues , finon qu'il feroit pro- cédé à de nouvelles conceffions en faveur d'au- tres paroiffiens . Ce droit des marguilliers eft établi non - feu- lement par l'ufage ...
Page 57
... mois d'avril 1695 ; les arrêts d'Augeard ; le recueil de jurifprudence ca- nonique ; Brodeau fur Louet ; le recueil de Soefve ; Bacquet , traité des droits de juftice ; Bafnage fur la coutume de Normandie ; d'Argentré fur la cou- tume ...
... mois d'avril 1695 ; les arrêts d'Augeard ; le recueil de jurifprudence ca- nonique ; Brodeau fur Louet ; le recueil de Soefve ; Bacquet , traité des droits de juftice ; Bafnage fur la coutume de Normandie ; d'Argentré fur la cou- tume ...
Page 61
... mois d'avril , mai , juin , juillet , août & fep- tembre ; & depuis fept heures du matin jusqu'à cinq heures du foir pour les autres mois de l'an- née . Cet arrêt fait en même - temps défenfes aux voituriers & à tous autres conduifant ...
... mois d'avril , mai , juin , juillet , août & fep- tembre ; & depuis fept heures du matin jusqu'à cinq heures du foir pour les autres mois de l'an- née . Cet arrêt fait en même - temps défenfes aux voituriers & à tous autres conduifant ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...