Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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Page 75
... mariage contracté par un homme banni du royaume à perpétuité foient légitimes , felon le droit canonique , ils ne peuvent néanmoins recueillir ni la fucceffion de leurs parens pater- nels ni celle de leurs autres parens . Cette dé ...
... mariage contracté par un homme banni du royaume à perpétuité foient légitimes , felon le droit canonique , ils ne peuvent néanmoins recueillir ni la fucceffion de leurs parens pater- nels ni celle de leurs autres parens . Cette dé ...
Page 143
... mariages fauffes ; ce qui avoit caufé de grands procès , même troublé le repos des confciences & renverfé entièrement l'état & la fûreté des familles : qu'ayant été trouvé que ce défordre provenoit de ce que plufieurs particu- liers ...
... mariages fauffes ; ce qui avoit caufé de grands procès , même troublé le repos des confciences & renverfé entièrement l'état & la fûreté des familles : qu'ayant été trouvé que ce défordre provenoit de ce que plufieurs particu- liers ...
Page 160
... mariage , & autres expéditions de cour de Rome pour les toutes les provinces du royaume , & & que Banquiers établis dans les autres villes , ne pour- ront travailler que pour les bénéfices , & les perfonnes du reffort où ils font ...
... mariage , & autres expéditions de cour de Rome pour les toutes les provinces du royaume , & & que Banquiers établis dans les autres villes , ne pour- ront travailler que pour les bénéfices , & les perfonnes du reffort où ils font ...
Page 166
... mariages clandeftins , ordonna de publier à haute voix dans les églifes les promeffes de mariage afin que ceux qui fau- roient quelque empêchement à un mariage pro- jeté , le dénonçaffent aux fupérieurs eccléfiaf- tiques . On lit dans ...
... mariages clandeftins , ordonna de publier à haute voix dans les églifes les promeffes de mariage afin que ceux qui fau- roient quelque empêchement à un mariage pro- jeté , le dénonçaffent aux fupérieurs eccléfiaf- tiques . On lit dans ...
Page 167
... mariages clandef tins , ordonnons que nos fujets , de quelque état & condition qu'ils foient , ne pourront valablement contracter mariage fans proclamation précédente de bans faite par trois divers jours de fêtes avec inter- valle ...
... mariages clandef tins , ordonnons que nos fujets , de quelque état & condition qu'ils foient , ne pourront valablement contracter mariage fans proclamation précédente de bans faite par trois divers jours de fêtes avec inter- valle ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...