Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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Page 25
... maifon du fujet , ce qui fait 1666 toifes quatre pieds . Les coutumes d'Anjou & du Maine la règlent à mille tours de roue de quinze pieds de circonférence ; la coutume de Bretagne à 120 cordes de 120 pieds chacune ; le plus grand nombre ...
... maifon du fujet , ce qui fait 1666 toifes quatre pieds . Les coutumes d'Anjou & du Maine la règlent à mille tours de roue de quinze pieds de circonférence ; la coutume de Bretagne à 120 cordes de 120 pieds chacune ; le plus grand nombre ...
Page 50
... maifon viendroit à appar- tenir à un nouveau propriétaire , il feroit payé quinze livres par forme de reconnoiffance en- vers la fabrique . En conféquence un vigneron qui avoit acquis la maifon , voulut user du droit qu'il prétendoit ...
... maifon viendroit à appar- tenir à un nouveau propriétaire , il feroit payé quinze livres par forme de reconnoiffance en- vers la fabrique . En conféquence un vigneron qui avoit acquis la maifon , voulut user du droit qu'il prétendoit ...
Page 121
... femme accufée d'avoir enlevé des effets de la maifon de fon mari lorsque la Banqueroute étoit ouverte pouvoit être poursuivie par la voie extraordi naire . Au refte il faut remarquer que l'ordonnance ne s'exécute guère BANQUE ROUTE . 125.
... femme accufée d'avoir enlevé des effets de la maifon de fon mari lorsque la Banqueroute étoit ouverte pouvoit être poursuivie par la voie extraordi naire . Au refte il faut remarquer que l'ordonnance ne s'exécute guère BANQUE ROUTE . 125.
Page 132
... maifon ; mais comme ce dernier point eft étranger au commerce on n'y fait pas beaucoup d'attention . Suivant l'article 3 du titre qu'on vient de ci- ter , les livres d'un Banquier ou négociant de- voient être fignés , cottés & paraphés ...
... maifon ; mais comme ce dernier point eft étranger au commerce on n'y fait pas beaucoup d'attention . Suivant l'article 3 du titre qu'on vient de ci- ter , les livres d'un Banquier ou négociant de- voient être fignés , cottés & paraphés ...
Page 179
... maifon feigneuriale , quoiqu'elle foit à une cer- taine distance du bourg ou du village dont elle dépend , & cette vente il ne peut la faire , com- me il eft dit , qu'à pot ou pinte & fans affiette par les mains de fes domeftiques . Il ...
... maifon feigneuriale , quoiqu'elle foit à une cer- taine distance du bourg ou du village dont elle dépend , & cette vente il ne peut la faire , com- me il eft dit , qu'à pot ou pinte & fans affiette par les mains de fes domeftiques . Il ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...