Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... l'églife de faint Jac- ques de la Boucherie ( * ) . Le droit du conceffionnaire fe perd lorsqu'il quitte la paroiffe & qu'il va demeurer ailleurs . ( * ) Voici ce que porte l'article IV de cette ordonnance ; les bancs de l'églife feront ...
... l'églife de faint Jac- ques de la Boucherie ( * ) . Le droit du conceffionnaire fe perd lorsqu'il quitte la paroiffe & qu'il va demeurer ailleurs . ( * ) Voici ce que porte l'article IV de cette ordonnance ; les bancs de l'églife feront ...
Page 51
... l'églife eft en patronage , le patron a feul le droit d'avoir un Banc permanent & à queue dans le choeur de la paroiffe , & il peut même en exclure le feigneur haut - jufticier . Cela a été ainfi jugé par arrêt du parlement de Paris du ...
... l'églife eft en patronage , le patron a feul le droit d'avoir un Banc permanent & à queue dans le choeur de la paroiffe , & il peut même en exclure le feigneur haut - jufticier . Cela a été ainfi jugé par arrêt du parlement de Paris du ...
Page 52
... l'églife & l'autre à gauche . La femme & les enfans du feigneur haut - jufticier ont place dans fon Banc . Il y a quelques paroiffes où les feigneurs moyens & bas - jufticiers , & même de fimples feigneurs de fief ont un Banc dans le ...
... l'églife & l'autre à gauche . La femme & les enfans du feigneur haut - jufticier ont place dans fon Banc . Il y a quelques paroiffes où les feigneurs moyens & bas - jufticiers , & même de fimples feigneurs de fief ont un Banc dans le ...
Page 53
... l'églife paroiffiale après celui du feigneur de faint Hilaire & avant celui de fes officiers . Mais par arrêt du 28 août 1729 rapporté par l'Epine de Grainville , il a été jugé que la qualié de gentilhomme ne donnoit pas le droit d ...
... l'églife paroiffiale après celui du feigneur de faint Hilaire & avant celui de fes officiers . Mais par arrêt du 28 août 1729 rapporté par l'Epine de Grainville , il a été jugé que la qualié de gentilhomme ne donnoit pas le droit d ...
Page 54
... églife & que ce n'étoit pas à caufe de fa qualité de feigneur direct du fol de l'églife que le Banc étoit accordé à fes officiers , mais parce qu'il étoit le patron & le protecteur de l'églife ; que dès que l'églife n'é- toit pas dans l ...
... églife & que ce n'étoit pas à caufe de fa qualité de feigneur direct du fol de l'églife que le Banc étoit accordé à fes officiers , mais parce qu'il étoit le patron & le protecteur de l'églife ; que dès que l'églife n'é- toit pas dans l ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...