Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... égard des maisons religieufes , des collé- ges & des hôpitaux , on dispense de la Bana- lité les établiffemens qui font de la fondation du feigneur fans réferve de Banalité . Dunod en fon traité de la prescription dit que la chofe a été ...
... égard des maisons religieufes , des collé- ges & des hôpitaux , on dispense de la Bana- lité les établiffemens qui font de la fondation du feigneur fans réferve de Banalité . Dunod en fon traité de la prescription dit que la chofe a été ...
Page 27
... égard entre lui & les autres vaffaux . Si nous confultons la plupart des coutumes , nous voyons ou qu'il eft dit que les meûniers font obligés d'aller chercher les grains des fujets , ou que fi ces meûniers vont quêter dans d'autres ...
... égard entre lui & les autres vaffaux . Si nous confultons la plupart des coutumes , nous voyons ou qu'il eft dit que les meûniers font obligés d'aller chercher les grains des fujets , ou que fi ces meûniers vont quêter dans d'autres ...
Page 31
... égard des grains fujets à la Banalité , il eft de maxime reçue que tous ceux qui ont été recueillis dans l'étendue de la Banalité ou qui y ont féjourné 24 heures , font dans le cas d'être moulus au moulin banal exclufivement à tout ...
... égard des grains fujets à la Banalité , il eft de maxime reçue que tous ceux qui ont été recueillis dans l'étendue de la Banalité ou qui y ont féjourné 24 heures , font dans le cas d'être moulus au moulin banal exclufivement à tout ...
Page 40
... égard d'une grande confidération , fur - tout s'il n'entraîne point d'inconvéniens . Ceux qui font fujets au four banal ne peuvent point avoir de fours particuliers , ceci eft géné- ralement reçu . Ceux mêmes qui font fur les limi- tes ...
... égard d'une grande confidération , fur - tout s'il n'entraîne point d'inconvéniens . Ceux qui font fujets au four banal ne peuvent point avoir de fours particuliers , ceci eft géné- ralement reçu . Ceux mêmes qui font fur les limi- tes ...
Page 41
... égard la jurifprudence du parlement de Bour- gogne , il est toujours vrai de dire que les petits fours dont il s'agit ne fauroient être con- damnés quand ils ne font destinés qu'à des usa- ges pour lefquels on ne peut recourir à un four ...
... égard la jurifprudence du parlement de Bour- gogne , il est toujours vrai de dire que les petits fours dont il s'agit ne fauroient être con- damnés quand ils ne font destinés qu'à des usa- ges pour lefquels on ne peut recourir à un four ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...