Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... juge du lieu qu'il foit enjoint à tous les habitans de la feigneurie de rentrer dans les devoirs de la Banalité dont on indique l'établissement par les différens titres qui peuvent fervir à la conf- avec défenses à eux de s'en écarter ...
... juge du lieu qu'il foit enjoint à tous les habitans de la feigneurie de rentrer dans les devoirs de la Banalité dont on indique l'établissement par les différens titres qui peuvent fervir à la conf- avec défenses à eux de s'en écarter ...
Page 14
... jugé par arrêt du 9 février 1739 entre les chanoines de la ville de Gray & les religieufes Tiercélines du même endroit . Une question eft de favoir fi un feigneur ne peut point par convention affujétir à fa Banalité d'autres ...
... jugé par arrêt du 9 février 1739 entre les chanoines de la ville de Gray & les religieufes Tiercélines du même endroit . Une question eft de favoir fi un feigneur ne peut point par convention affujétir à fa Banalité d'autres ...
Page 17
... jugé par un arrêt du parlement de Grenoble du 2 mars 1634 en fa- veur du propriétaire d'un four banal . Il en feroit différemment fi le droit se payoit en nature . Comme les chofes confervent tou- jours entr'elles une certaine ...
... jugé par un arrêt du parlement de Grenoble du 2 mars 1634 en fa- veur du propriétaire d'un four banal . Il en feroit différemment fi le droit se payoit en nature . Comme les chofes confervent tou- jours entr'elles une certaine ...
Page 23
... juges de pri- vilèges , fur - tout depuis le fameux arrêt rendu le 25 avril 1746 au rapport de M. Gilbert de Voifins ... juge de la juftice de .... à heure d'audience dans les délais de l'or- donnance ( ou même à plus court délai s'il ...
... juges de pri- vilèges , fur - tout depuis le fameux arrêt rendu le 25 avril 1746 au rapport de M. Gilbert de Voifins ... juge de la juftice de .... à heure d'audience dans les délais de l'or- donnance ( ou même à plus court délai s'il ...
Page 24
... jugé qu'une instance de Banalité de moulin étoit réelle , & qu'elle ne pouvoit être évoquée aux requêtes du palais par le feigneur privilégié . Fréminville ajoute que cette décifion eft de droit commun . Différentes efpèces de Banalités ...
... jugé qu'une instance de Banalité de moulin étoit réelle , & qu'elle ne pouvoit être évoquée aux requêtes du palais par le feigneur privilégié . Fréminville ajoute que cette décifion eft de droit commun . Différentes efpèces de Banalités ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...