Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... général . Auffi trouve - t - on dans Brillon un arrêt de la chambre de l'édit de Rouen du 10 juin 1665 , qui a jugé qu'une instance de Banalité de moulin étoit réelle , & qu'elle ne pouvoit être évoquée aux requêtes du palais par le ...
... général . Auffi trouve - t - on dans Brillon un arrêt de la chambre de l'édit de Rouen du 10 juin 1665 , qui a jugé qu'une instance de Banalité de moulin étoit réelle , & qu'elle ne pouvoit être évoquée aux requêtes du palais par le ...
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... général . A l'égard des boulangers publics , on trouve une ordonnance de Philippe - le - Bel de 1305 , par laquelle il eft permis aux talemeliers , c'eft - à- dire , aux boulangers de Paris où il y avoit des fours banaux comme ailleurs ...
... général . A l'égard des boulangers publics , on trouve une ordonnance de Philippe - le - Bel de 1305 , par laquelle il eft permis aux talemeliers , c'eft - à- dire , aux boulangers de Paris où il y avoit des fours banaux comme ailleurs ...
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... général cette excep → tion n'eft reçue que pour les pains blancs qu'ils débitent d'un poids déterminé . A l'égard des gros pains qu'ils vendent dans leur boutique , ils font fujets au four banal , fuivant un arrêt du parlement de Paris ...
... général cette excep → tion n'eft reçue que pour les pains blancs qu'ils débitent d'un poids déterminé . A l'égard des gros pains qu'ils vendent dans leur boutique , ils font fujets au four banal , fuivant un arrêt du parlement de Paris ...
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... général que celui qui concerne les fours & les moulins ; le feigneur n'en peut faire ufage qu'autant qu'il lui eft accordé par des titres valables . L'établiffement des preffoirs banaux eft an- cien : on le voit par une chartre du roi ...
... général que celui qui concerne les fours & les moulins ; le feigneur n'en peut faire ufage qu'autant qu'il lui eft accordé par des titres valables . L'établiffement des preffoirs banaux eft an- cien : on le voit par une chartre du roi ...
Page 55
... favoir fi la com- plainte pouvoit avoir lieu relativement à un Banc d'églife ? Le rédacteur de la collection de " jurifprudence dit qu'en général on ne le peut ce Div BANC 55 Tordonner fur cette matière: mais ceux qui ...
... favoir fi la com- plainte pouvoit avoir lieu relativement à un Banc d'églife ? Le rédacteur de la collection de " jurifprudence dit qu'en général on ne le peut ce Div BANC 55 Tordonner fur cette matière: mais ceux qui ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...