Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... fuite d'une pro- juftice , demeurant à .... fouffigné , affifté de Jacques .... tambour ordinaire de la même juftice , me fuis tranfporté fur la place publique de .... auprès des pilliers de la halle qui y eft établie , où étant & après ...
... fuite d'une pro- juftice , demeurant à .... fouffigné , affifté de Jacques .... tambour ordinaire de la même juftice , me fuis tranfporté fur la place publique de .... auprès des pilliers de la halle qui y eft établie , où étant & après ...
Page 8
... fuite les uns des autres fans que le droit qui en fait l'objet ne foit établi ; on ne fouffre pas non plus qu'on infere dans une fai- fie réelle un droit nouveau , fans y former oppo- fition ; au moyen de quoi nous ne faurions douter ...
... fuite les uns des autres fans que le droit qui en fait l'objet ne foit établi ; on ne fouffre pas non plus qu'on infere dans une fai- fie réelle un droit nouveau , fans y former oppo- fition ; au moyen de quoi nous ne faurions douter ...
Page 20
... fuite de fa note eft une mention de l'arrêt du parlement de Paris qui a confirmé cette fentence le 6 septembre de l'année fuivante . Lorsque la vente de la Banalité s'eft faite fans l'aliénation de la feigneurie , les habitans font ...
... fuite de fa note eft une mention de l'arrêt du parlement de Paris qui a confirmé cette fentence le 6 septembre de l'année fuivante . Lorsque la vente de la Banalité s'eft faite fans l'aliénation de la feigneurie , les habitans font ...
Page 24
... coutume . Banalité de moulin . Anciennement le roi feul étoit en droit d'avoir des moulins banaux , mais les feigneurs par la fuite fe font arrogé le même privilége . Le roi conferve cependant cette an- cienne prérogative 24 BANALITÉ .
... coutume . Banalité de moulin . Anciennement le roi feul étoit en droit d'avoir des moulins banaux , mais les feigneurs par la fuite fe font arrogé le même privilége . Le roi conferve cependant cette an- cienne prérogative 24 BANALITÉ .
Page 36
... fuite que cette obligation étoit fans fujet , le particu- lier en a été déchargé par l'arrêt dont il s'agit , & dont fait mention l'auteur de la collection de jurifprudence . Comme il y a quelque différence entre un moulin à eau & un ...
... fuite que cette obligation étoit fans fujet , le particu- lier en a été déchargé par l'arrêt dont il s'agit , & dont fait mention l'auteur de la collection de jurifprudence . Comme il y a quelque différence entre un moulin à eau & un ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...