Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 5
... fous les pei- nes en pareil cas accoutumées , & de permettre de faire lire , publier & afficher notre ordonnance par - tout où befoin seroit & de la rendre exécutoire nonobftant oppofition ou appel- lation quelconque . Nous faifant ...
... fous les pei- nes en pareil cas accoutumées , & de permettre de faire lire , publier & afficher notre ordonnance par - tout où befoin seroit & de la rendre exécutoire nonobftant oppofition ou appel- lation quelconque . Nous faifant ...
Page 34
... fous , d'autres à 6 fous , & d'autres à 7 fous 6 deniers . Les unes ne confifquent que la farine & non le fac ni la bête ni les harnois ; d'autres confifquent le tout ensemble . En cela on ne peut fuivre que ce qui eft prefcrit par la ...
... fous , d'autres à 6 fous , & d'autres à 7 fous 6 deniers . Les unes ne confifquent que la farine & non le fac ni la bête ni les harnois ; d'autres confifquent le tout ensemble . En cela on ne peut fuivre que ce qui eft prefcrit par la ...
Page 37
... fous prétexte de contravention . Par une fuite du droit de Banalité , les meû- niers étrangers ne peuvent pas venir dans les marchés charger des grains qu'ils difent avoir été achetés par des gens qui ne font point de la Banalité de l ...
... fous prétexte de contravention . Par une fuite du droit de Banalité , les meû- niers étrangers ne peuvent pas venir dans les marchés charger des grains qu'ils difent avoir été achetés par des gens qui ne font point de la Banalité de l ...
Page 38
... fou- ler leurs draps & battre leurs écorces aux moulins banaux du feigneur , à peine de foixante fous d'amende & de confifcation de chevaux & de voitures . La coutume d'Anjou autorife le feigneur bas- jufticier d'avoir moulin à draps ...
... fou- ler leurs draps & battre leurs écorces aux moulins banaux du feigneur , à peine de foixante fous d'amende & de confifcation de chevaux & de voitures . La coutume d'Anjou autorife le feigneur bas- jufticier d'avoir moulin à draps ...
Page 53
... fous par an . Il fut rendu un autre arrêt le 12 juin 1728 , par lequel le parlement de Toulouse maintint un feigneur de fief de la paroiffe de faint Hi- laire dans le droit d'avoir fon Banc dans l'églife paroiffiale après celui du ...
... fous par an . Il fut rendu un autre arrêt le 12 juin 1728 , par lequel le parlement de Toulouse maintint un feigneur de fief de la paroiffe de faint Hi- laire dans le droit d'avoir fon Banc dans l'églife paroiffiale après celui du ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...