Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... fond de l'appel définiti- vement confirmée . Ainfi il faut conclure de ces préjugés que fi les eccléfiaftiques ne font pas exempts de la Banalité , les gentilshommes ne le font pas non plus , à moins qu'ils n'en foient nommément ...
... fond de l'appel définiti- vement confirmée . Ainfi il faut conclure de ces préjugés que fi les eccléfiaftiques ne font pas exempts de la Banalité , les gentilshommes ne le font pas non plus , à moins qu'ils n'en foient nommément ...
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... fonds de la Banque & prendroient foin de fon administration ; en conféquence il leur fut expé- dié des lettres - patentes le 2 mai 1716 , lef- quelles furent enregistrées deux jours après au parlement . Ces lettres - patentes portoient ...
... fonds de la Banque & prendroient foin de fon administration ; en conféquence il leur fut expé- dié des lettres - patentes le 2 mai 1716 , lef- quelles furent enregistrées deux jours après au parlement . Ces lettres - patentes portoient ...
Page 92
... fonds dans le royaume , & un moyen plus sûr de recouvrer les impofi- tions . Le 20 du même mois de mai il y eut de nou- velles lettres - patentes enregistrées le 23 au par- lement , par lesquelles on prefcrivit la forme , les conditions ...
... fonds dans le royaume , & un moyen plus sûr de recouvrer les impofi- tions . Le 20 du même mois de mai il y eut de nou- velles lettres - patentes enregistrées le 23 au par- lement , par lesquelles on prefcrivit la forme , les conditions ...
Page 93
Pierre Jean J.G. Guyot. & les fonds de cette caiffe qu'on appeloit la caiffe ordinaire , ne devoient point aller au - delà de deux cens mille écus . Les caiffiers particuliers ne pouvoient en avoir plus de vingt mille à la fois , & ils ...
Pierre Jean J.G. Guyot. & les fonds de cette caiffe qu'on appeloit la caiffe ordinaire , ne devoient point aller au - delà de deux cens mille écus . Les caiffiers particuliers ne pouvoient en avoir plus de vingt mille à la fois , & ils ...
Page 97
... fonds qu'ils auroient en caiffe ; que dans les villes où la Banque avoit des bureaux , les créanciers pourroient exiger de leurs débiteurs le paiement de leurs créances de quelque nature qu'elles fuffent , en billets de Banque , fans qu ...
... fonds qu'ils auroient en caiffe ; que dans les villes où la Banque avoit des bureaux , les créanciers pourroient exiger de leurs débiteurs le paiement de leurs créances de quelque nature qu'elles fuffent , en billets de Banque , fans qu ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...