Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... fimple prohibition d'enfreindre la Banalité fuffit , de l'aveu de tous les auteurs pour autorifer cette Banalité , dès que la prohi- bition a été fuivie d'un acquiefcement pendant trente années . > Nous ne diffimulerons pourtant pas que ...
... fimple prohibition d'enfreindre la Banalité fuffit , de l'aveu de tous les auteurs pour autorifer cette Banalité , dès que la prohi- bition a été fuivie d'un acquiefcement pendant trente années . > Nous ne diffimulerons pourtant pas que ...
Page 35
... fimple foupçon ou fur une délation quelconque on étoit fondé à faire un procès au fujet , tous les jours un fermier trouveroit des prétextes pour vexer les vaffaux , & ce font ces prétextes qu'il con- venoit d'écarter . Quand le ...
... fimple foupçon ou fur une délation quelconque on étoit fondé à faire un procès au fujet , tous les jours un fermier trouveroit des prétextes pour vexer les vaffaux , & ce font ces prétextes qu'il con- venoit d'écarter . Quand le ...
Page 43
... fimple par- ticulier . En cas de conteftation à ce sujet , c'est au juge à faire un règlement de police . Mais il faut obferver qu'il eft d'ufage par - tout que le fujet prévienne le fournier dès la veille de la quantité de pâte qu'il ...
... fimple par- ticulier . En cas de conteftation à ce sujet , c'est au juge à faire un règlement de police . Mais il faut obferver qu'il eft d'ufage par - tout que le fujet prévienne le fournier dès la veille de la quantité de pâte qu'il ...
Page 44
... fimple citation peut terminer tous ces petits différends . Lorfque le fujet contrevient à la Banalité du four , il encourt la confifcation d'après la difpo- fition de la plupart des coutumes , fuivant que nous l'avons remarqué à l'égard ...
... fimple citation peut terminer tous ces petits différends . Lorfque le fujet contrevient à la Banalité du four , il encourt la confifcation d'après la difpo- fition de la plupart des coutumes , fuivant que nous l'avons remarqué à l'égard ...
Page 67
... fimple d'avec le chevalier Banneret ; puifque celui - ci a acquis ce titre en fe fignalant dans les armées , & que le Banneret fimple n'a cette qualité qu'à cause du fief auquel eff attachée la bannière . Il y a beaucoup de perfonnes ...
... fimple d'avec le chevalier Banneret ; puifque celui - ci a acquis ce titre en fe fignalant dans les armées , & que le Banneret fimple n'a cette qualité qu'à cause du fief auquel eff attachée la bannière . Il y a beaucoup de perfonnes ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...