Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... feulement au trei- zième , augmentoit le prix du pain dans une proportion beaucoup plus forte , puifque les boulangers des fauxbourgs qui n'étoient pas fujets à ce même droit étoient obligés de fournir le pain dans les marchés de la ...
... feulement au trei- zième , augmentoit le prix du pain dans une proportion beaucoup plus forte , puifque les boulangers des fauxbourgs qui n'étoient pas fujets à ce même droit étoient obligés de fournir le pain dans les marchés de la ...
Page 43
... feulement à certains jours déterminés . Le feigneur ne doit pas être obligé de faire chauffer fon four exprès pour le plaifir & la commodité d'un fimple par- ticulier . En cas de conteftation à ce sujet , c'est au juge à faire un ...
... feulement à certains jours déterminés . Le feigneur ne doit pas être obligé de faire chauffer fon four exprès pour le plaifir & la commodité d'un fimple par- ticulier . En cas de conteftation à ce sujet , c'est au juge à faire un ...
Page 48
... feu- lement par l'ufage , mais encore par l'article 8 de la déclaration du 15 janvier 1731 : cette loi porte que dans les abbayes ou collégiales régulières où il y a une paroiffe établie , les religieux ou cha- noines réguliers pourront ...
... feu- lement par l'ufage , mais encore par l'article 8 de la déclaration du 15 janvier 1731 : cette loi porte que dans les abbayes ou collégiales régulières où il y a une paroiffe établie , les religieux ou cha- noines réguliers pourront ...
Page 49
... feulement après trois publications . Les enfans des an- ciens poffeffeurs feront préférés en faisant la condition égale , & une même perfonne n'en pourra avoir plus d'un . Tome V - D Un an après ce changement de domicile , le Banc BANC .
... feulement après trois publications . Les enfans des an- ciens poffeffeurs feront préférés en faisant la condition égale , & une même perfonne n'en pourra avoir plus d'un . Tome V - D Un an après ce changement de domicile , le Banc BANC .
Page 58
... feulement'tenus par les ufages defdits pays , lorfqu'ils veulent faire des perquifitions dans un village , à aller trouver le conful pour le requérir de les accompagner , & à lui repréfenter leurs commiffions pour fe faire connoître ...
... feulement'tenus par les ufages defdits pays , lorfqu'ils veulent faire des perquifitions dans un village , à aller trouver le conful pour le requérir de les accompagner , & à lui repréfenter leurs commiffions pour fe faire connoître ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...