Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... fera , & de l'exécuter nonobftant oppofition ou appel . Fait & donné à l'audience de cette juftice tenue par nous .... le .... Modèle de publication . L'an .... le .... à ......... .. midi , à la requête de M. le procureur - fifcal de ...
... fera , & de l'exécuter nonobftant oppofition ou appel . Fait & donné à l'audience de cette juftice tenue par nous .... le .... Modèle de publication . L'an .... le .... à ......... .. midi , à la requête de M. le procureur - fifcal de ...
Page 12
... fera au moulin banal ou à un moulin libre : or comme dans cette diffé- rence la qualité des perfonnes ne fait rien , il paroît tout naturel que l'eccléfiaftique & le gen- tilhomme ne foient pas plus difpenfés de la Banalité que les ...
... fera au moulin banal ou à un moulin libre : or comme dans cette diffé- rence la qualité des perfonnes ne fait rien , il paroît tout naturel que l'eccléfiaftique & le gen- tilhomme ne foient pas plus difpenfés de la Banalité que les ...
Page 23
... fera autorifé à faire feul les avances defdites réparations qui lui feront allouées fur les fimples quittances qu'il retirera defdits ouvriers , & que jufqu'à ce qu'il foit pleinement remboursé de tout ce qu'il aura pu lui en couter ...
... fera autorifé à faire feul les avances defdites réparations qui lui feront allouées fur les fimples quittances qu'il retirera defdits ouvriers , & que jufqu'à ce qu'il foit pleinement remboursé de tout ce qu'il aura pu lui en couter ...
Page 47
... fera peut - être curieux d'apprendre qu'au fujet de la langue il y a eu procès pour favoir fi celles des veaux pouvoient fe lever comme celles des autres animaux : il fut jugé par un arrêt du 21 juin 1656 rapporté par Henrys , que les ...
... fera peut - être curieux d'apprendre qu'au fujet de la langue il y a eu procès pour favoir fi celles des veaux pouvoient fe lever comme celles des autres animaux : il fut jugé par un arrêt du 21 juin 1656 rapporté par Henrys , que les ...
Page 52
... miffion aux curé & marguilliers de payer à la fabrique » telle rédevence annuelle qui fera arbitrée dans l'assemblée » defdits curé & marguilliers . , fion d'avoir un Banc dans l'églife paroiffiale fans conceffion des 32 . BANC .
... miffion aux curé & marguilliers de payer à la fabrique » telle rédevence annuelle qui fera arbitrée dans l'assemblée » defdits curé & marguilliers . , fion d'avoir un Banc dans l'églife paroiffiale fans conceffion des 32 . BANC .
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...