Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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Page 8
... doit pas opérer un pareil effet ; mais la coutume de Paris & celle d'Orléans mettent cet acte au nombre des titres capables de fou- tenir une Banalité , & nous penfons avec la plu- part des autres auteurs qu'il n'en faut pas da- vantage ...
... doit pas opérer un pareil effet ; mais la coutume de Paris & celle d'Orléans mettent cet acte au nombre des titres capables de fou- tenir une Banalité , & nous penfons avec la plu- part des autres auteurs qu'il n'en faut pas da- vantage ...
Page 11
... doit mettre en caufe le corps commun des habitans pour favoir s'ils entendent approuver ou non la conteftation ; le parlement de Paris ordonna cette mife en cause par un arrêt du 21 juillet 1584 fur l'appel d'une fentence du Châtelet ...
... doit mettre en caufe le corps commun des habitans pour favoir s'ils entendent approuver ou non la conteftation ; le parlement de Paris ordonna cette mife en cause par un arrêt du 21 juillet 1584 fur l'appel d'une fentence du Châtelet ...
Page 14
... doit penfer différem- ment d'après un arrêt du parlement de Paris du 30 mars 1609. Il paroît par cet arrêt cité par le Grand fur la coutume de Troyes , qu'un feigeur ayant Banalité avoit donné une fomme d'argent à des habitans de Clery ...
... doit penfer différem- ment d'après un arrêt du parlement de Paris du 30 mars 1609. Il paroît par cet arrêt cité par le Grand fur la coutume de Troyes , qu'un feigeur ayant Banalité avoit donné une fomme d'argent à des habitans de Clery ...
Page 27
... doit fe déterminer par l'ufage qui fe pratique dans chaque Banalité , & qu'on doit fur - tout avoir égard au droit de mouture qui fe paie au meûnier : s'il eft modique il paroît que le fujet eft obligé de porter fes grains ; fi au con ...
... doit fe déterminer par l'ufage qui fe pratique dans chaque Banalité , & qu'on doit fur - tout avoir égard au droit de mouture qui fe paie au meûnier : s'il eft modique il paroît que le fujet eft obligé de porter fes grains ; fi au con ...
Page 28
... doit prendre garde que le grain ou la farine ne reçoivent aucun dommage ; le feigneur feroit lui - même tenu de le réparer fuivant une ancienne ordonnance des établissemens de Saint Louis ( * ) & le fujet feroit difpenfé de retourner au ...
... doit prendre garde que le grain ou la farine ne reçoivent aucun dommage ; le feigneur feroit lui - même tenu de le réparer fuivant une ancienne ordonnance des établissemens de Saint Louis ( * ) & le fujet feroit difpenfé de retourner au ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...