Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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Page 54
... cour a jugé que la juftice du fol de la cathédrale appar- tenoit au chapitre d'Uzès qui étoit auffi partie dans cette affaire , & en conféquence a ordonné par arrêt du 7 juillet 1727 , que M. le duc d'Uzès feroit ôter le Banc . L ...
... cour a jugé que la juftice du fol de la cathédrale appar- tenoit au chapitre d'Uzès qui étoit auffi partie dans cette affaire , & en conféquence a ordonné par arrêt du 7 juillet 1727 , que M. le duc d'Uzès feroit ôter le Banc . L ...
Page 58
... d'un des confuls , de témoins , ou qu'ils n'aient un capitaine général à leur tête , conformément aux règlemens précédemment rendus . Si vous mandons , & c . du 2 octobre 1759 , enregistrées à la cour des 58 BANDOULIERE .
... d'un des confuls , de témoins , ou qu'ils n'aient un capitaine général à leur tête , conformément aux règlemens précédemment rendus . Si vous mandons , & c . du 2 octobre 1759 , enregistrées à la cour des 58 BANDOULIERE .
Page 59
Pierre Jean J.G. Guyot. du 2 octobre 1759 , enregistrées à la cour des aides le 30 janvier fuivant , a ordonné qu'à l'a- venir elle s'exécuteroit dans les pays de petites gabelles . En conféquence , les employés des fer- mes ne peuvent ...
Pierre Jean J.G. Guyot. du 2 octobre 1759 , enregistrées à la cour des aides le 30 janvier fuivant , a ordonné qu'à l'a- venir elle s'exécuteroit dans les pays de petites gabelles . En conféquence , les employés des fer- mes ne peuvent ...
Page 60
... cour neuve . Les moines ont prétendu que ce terri- toire étoit hors de la Banlieue , & qu'ils de- voient être maintenus en qualité de feigneurs de ce même territoire , dans le droit exclufif d'y envoyer foit par eux , foit par leurs ...
... cour neuve . Les moines ont prétendu que ce terri- toire étoit hors de la Banlieue , & qu'ils de- voient être maintenus en qualité de feigneurs de ce même territoire , dans le droit exclufif d'y envoyer foit par eux , foit par leurs ...
Page 61
... cour des aides le 4 feptembre fuivant , porte que les ca- baretiers ni autres particuliers demeurans dans les paroiffes de la Banlieue de la ville & des fauxbourgs de Paris , ne pourront faire arriver leurs vins qu'aux heures marquées ...
... cour des aides le 4 feptembre fuivant , porte que les ca- baretiers ni autres particuliers demeurans dans les paroiffes de la Banlieue de la ville & des fauxbourgs de Paris , ne pourront faire arriver leurs vins qu'aux heures marquées ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...