Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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Page 13
... condamné à la Banalité par le fiège des juf- tices de Reneffon & Tremon . Il interjeta appel de la condamnation au bailliage de Bar , & la fen- tence du premier fiége y fut infirmée . Sur l'ap- pel qui fut porté au parlement de Paris de ...
... condamné à la Banalité par le fiège des juf- tices de Reneffon & Tremon . Il interjeta appel de la condamnation au bailliage de Bar , & la fen- tence du premier fiége y fut infirmée . Sur l'ap- pel qui fut porté au parlement de Paris de ...
Page 15
... Corbin , & cité par Guyot dans fes obfervations fur les Banalités : par cet arrêt le nommé Turlin fut condamné à payer au président de Lammeville , feigneur d'Autheuil , une poule de cens au jour de Noël BANALITÉ . 15.
... Corbin , & cité par Guyot dans fes obfervations fur les Banalités : par cet arrêt le nommé Turlin fut condamné à payer au président de Lammeville , feigneur d'Autheuil , une poule de cens au jour de Noël BANALITÉ . 15.
Page 42
... condamne un boulanger public à y faire cuire la pâte def tinée à la nourriture de fa famille . Un autre arrêt rendu au rapport de Leprêtre le 15 mars 1609 , a jugé la même chofe contre des bou- langers , fi mieux ils n'aimoient payer ...
... condamne un boulanger public à y faire cuire la pâte def tinée à la nourriture de fa famille . Un autre arrêt rendu au rapport de Leprêtre le 15 mars 1609 , a jugé la même chofe contre des bou- langers , fi mieux ils n'aimoient payer ...
Page 53
... condamné à lui payer vingt fous par an . Il fut rendu un autre arrêt le 12 juin 1728 , par lequel le parlement de Toulouse maintint un feigneur de fief de la paroiffe de faint Hi- laire dans le droit d'avoir fon Banc dans l'églife ...
... condamné à lui payer vingt fous par an . Il fut rendu un autre arrêt le 12 juin 1728 , par lequel le parlement de Toulouse maintint un feigneur de fief de la paroiffe de faint Hi- laire dans le droit d'avoir fon Banc dans l'églife ...
Page 72
... condamne au fouet , à la marque & au Banniffement perpétuel . Vu , & c . Nous avons déclaré ledit .... duement atteint & convaincu de .... pour réparation de quoi l'avons condamné à être battu & fuftigé de verges , ayant la corde au cou ...
... condamne au fouet , à la marque & au Banniffement perpétuel . Vu , & c . Nous avons déclaré ledit .... duement atteint & convaincu de .... pour réparation de quoi l'avons condamné à être battu & fuftigé de verges , ayant la corde au cou ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...