Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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Page 22
... compte des moutures en payement de fa portion , & s'il » a plus reçu il lui rendra le furplus « . ( Établissement de faint Louis , chapitre 108 ) . Formule d'une fommation en pareil cas . ... L'an .... le .... du mois de .... à ...
... compte des moutures en payement de fa portion , & s'il » a plus reçu il lui rendra le furplus « . ( Établissement de faint Louis , chapitre 108 ) . Formule d'une fommation en pareil cas . ... L'an .... le .... du mois de .... à ...
Page 27
... compte conformément à l'efprit d'une ordonnance du 19 feptembre 1439 qui fixe ce droit de mouture à feize deniers parifis lorfque le grain eft porté au moulin , & à deux fous pa- rifis lorfqu'on va le chercher . Le moulin , c'est - à ...
... compte conformément à l'efprit d'une ordonnance du 19 feptembre 1439 qui fixe ce droit de mouture à feize deniers parifis lorfque le grain eft porté au moulin , & à deux fous pa- rifis lorfqu'on va le chercher . Le moulin , c'est - à ...
Page 65
... comptes de Jean le Mire , de Barthelemy du Drach , de Jean du Cange , de Jean le Mercier , d'Etienne Bracque & autres tréforiers des guer- res , on trouve de ces écuyers Bannerets au fer- vice du roi avec leur fuite . Jean de Bourgogne ...
... comptes de Jean le Mire , de Barthelemy du Drach , de Jean du Cange , de Jean le Mercier , d'Etienne Bracque & autres tréforiers des guer- res , on trouve de ces écuyers Bannerets au fer- vice du roi avec leur fuite . Jean de Bourgogne ...
Page 66
... compte rendu à la chambre des comptes par les tréforiers des guerres fous le règne de Charles V. Le 12 d'août 1425 , Bertrand de Dinan . écuyer Banneret , fut reçu à Jennes près Saumur avec huit chevaliers bacheliers , fon étendard ...
... compte rendu à la chambre des comptes par les tréforiers des guerres fous le règne de Charles V. Le 12 d'août 1425 , Bertrand de Dinan . écuyer Banneret , fut reçu à Jennes près Saumur avec huit chevaliers bacheliers , fon étendard ...
Page 69
... comptes . On y remarque par le compte de maître Jean de Dammartin , touchant la guerre de Gascogne , qu'on retint dans la compagnie de monfieur le comte d'Artois en 1297 & 1298 Monfieur Robert comte de Boulogne , avec fept autres ...
... comptes . On y remarque par le compte de maître Jean de Dammartin , touchant la guerre de Gascogne , qu'on retint dans la compagnie de monfieur le comte d'Artois en 1297 & 1298 Monfieur Robert comte de Boulogne , avec fept autres ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...