Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... avoit déja un titre quelconque , & qu'il ne fût quef- tion que de le fortifier par des preuves vocales , ces preuves feroient admiffibles , parce qu'a- lors il y auroit commencement de preuve par écrit . Dans le pays de droit écrit ...
... avoit déja un titre quelconque , & qu'il ne fût quef- tion que de le fortifier par des preuves vocales , ces preuves feroient admiffibles , parce qu'a- lors il y auroit commencement de preuve par écrit . Dans le pays de droit écrit ...
Page 13
... avoit publié en 1733- une ordonnance qui affranchiffoit de la Bana- lité les curés & les vicaires du duché de Bar : un des curés de ce pays fut malgré cette ordon- nance condamné à la Banalité par le fiège des juf- tices de Reneffon ...
... avoit publié en 1733- une ordonnance qui affranchiffoit de la Bana- lité les curés & les vicaires du duché de Bar : un des curés de ce pays fut malgré cette ordon- nance condamné à la Banalité par le fiège des juf- tices de Reneffon ...
Page 14
... avoit donné une fomme d'argent à des habitans de Clery pour se fou mettre à sa Banalité & qu'ils s'y étoient foumis . Les feigneurs de Clery prétendirent que leurs vaffaux n'avoient pu s'affervir envers un autre feigneur fans leur ...
... avoit donné une fomme d'argent à des habitans de Clery pour se fou mettre à sa Banalité & qu'ils s'y étoient foumis . Les feigneurs de Clery prétendirent que leurs vaffaux n'avoient pu s'affervir envers un autre feigneur fans leur ...
Page 16
... avoit obtenue d'ufer d'un four particulier au lieu du four banal . Le même feigneur fut encore maintenu dans la pof- feffion de fe faire payer le même droit par chaque ménage de fa feigneurie ; mais il у а ар- parence que les abonnemens ...
... avoit obtenue d'ufer d'un four particulier au lieu du four banal . Le même feigneur fut encore maintenu dans la pof- feffion de fe faire payer le même droit par chaque ménage de fa feigneurie ; mais il у а ар- parence que les abonnemens ...
Page 20
... avoit arrenté la Banalité d'une feigneurie moyennant dix fetiers de blé . Une fentence du juge des lieux avoit adopté cet arrentement mais la fentence fut infirmée en 1636 par arrêt du parlement de Paris . De Richebourg obferve dans fes ...
... avoit arrenté la Banalité d'une feigneurie moyennant dix fetiers de blé . Une fentence du juge des lieux avoit adopté cet arrentement mais la fentence fut infirmée en 1636 par arrêt du parlement de Paris . De Richebourg obferve dans fes ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...