Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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Page 14
... & qu'ils s'y étoient foumis . Les feigneurs de Clery prétendirent que leurs vaffaux n'avoient pu s'affervir envers un autre feigneur fans leur confentement , & par l'arrêt dont il s'agit le contrat paffé entre ce feigneur & 14 BANALITÉ .
... & qu'ils s'y étoient foumis . Les feigneurs de Clery prétendirent que leurs vaffaux n'avoient pu s'affervir envers un autre feigneur fans leur confentement , & par l'arrêt dont il s'agit le contrat paffé entre ce feigneur & 14 BANALITÉ .
Page 44
... fe voir condamner à démolir le preffoir qu'ils avoient conftruit dans la Banalité de la terre de Bruley , & à faire porter à l'avenir leur vendange au preffoir banal de cette même terre . Les reli- gieux 44 BANALITÉ .
... fe voir condamner à démolir le preffoir qu'ils avoient conftruit dans la Banalité de la terre de Bruley , & à faire porter à l'avenir leur vendange au preffoir banal de cette même terre . Les reli- gieux 44 BANALITÉ .
Page 45
... avoient jamais été affujettis aux preffoirs banaux , dont la fervitude fe prefcrivoit d'ailleurs , difoient- ils , par trente ans ; cependant ils confentirent à ne faire preffurer chez eux d'autres raisins que ceux de leurs vignes . Les ...
... avoient jamais été affujettis aux preffoirs banaux , dont la fervitude fe prefcrivoit d'ailleurs , difoient- ils , par trente ans ; cependant ils confentirent à ne faire preffurer chez eux d'autres raisins que ceux de leurs vignes . Les ...
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... avoient difpofé après une abfence de neuf ans cette fille étant revenue dans fa paroiffe , on jugea que le Banc lui feroit rendu en remboursant au nouvel adjudicataire la som- me que les marguilliers en avoient reçue ; mais il y a lieu ...
... avoient difpofé après une abfence de neuf ans cette fille étant revenue dans fa paroiffe , on jugea que le Banc lui feroit rendu en remboursant au nouvel adjudicataire la som- me que les marguilliers en avoient reçue ; mais il y a lieu ...
Page 51
... avoient pas destiné cette place à être occupée par un vigneron , ils refuferent les offres & fe prétendirent en droit de faire une nouvelle con- ceffion du Banc au plus offrant en première inftance on jugea cette prétention bien fondée ...
... avoient pas destiné cette place à être occupée par un vigneron , ils refuferent les offres & fe prétendirent en droit de faire une nouvelle con- ceffion du Banc au plus offrant en première inftance on jugea cette prétention bien fondée ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...