Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... arrêt du parlement de Paris du 30 mars 1609. Il paroît par cet arrêt cité par le Grand fur la coutume de Troyes , qu'un feigeur ayant Banalité avoit donné une fomme d'argent à des habitans de Clery pour se fou mettre à sa Banalité & qu ...
... arrêt du parlement de Paris du 30 mars 1609. Il paroît par cet arrêt cité par le Grand fur la coutume de Troyes , qu'un feigeur ayant Banalité avoit donné une fomme d'argent à des habitans de Clery pour se fou mettre à sa Banalité & qu ...
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... arrêts & réglemens & notamment par celui des grands jours de Clermont du 9 janvier 1666 , de compofer cha- que année à ... arrêt le nommé Turlin fut condamné à payer au président de Lammeville , feigneur d'Autheuil , une poule de cens au ...
... arrêts & réglemens & notamment par celui des grands jours de Clermont du 9 janvier 1666 , de compofer cha- que année à ... arrêt le nommé Turlin fut condamné à payer au président de Lammeville , feigneur d'Autheuil , une poule de cens au ...
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... arrêt du parlement de Paris rendu le 9 décembre 1757 entre les chanoines réguliers de faint Jean - des - Vignes de ... arrêt du 16 juin 1705 rapporté au journal des audiences . Il est vrai que dans l'efpèce de cet arrêt il y avoit un ...
... arrêt du parlement de Paris rendu le 9 décembre 1757 entre les chanoines réguliers de faint Jean - des - Vignes de ... arrêt du 16 juin 1705 rapporté au journal des audiences . Il est vrai que dans l'efpèce de cet arrêt il y avoit un ...
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... arrêt ne décide pas exactement la queftion que nous examinons ici . Cependant lorfqu'il paroît que le prix originaire de la Banalité étoit en argent , & que par l'augmentation des efpeces ce prix ne fe trouve plus proportionné aux ...
... arrêt ne décide pas exactement la queftion que nous examinons ici . Cependant lorfqu'il paroît que le prix originaire de la Banalité étoit en argent , & que par l'augmentation des efpeces ce prix ne fe trouve plus proportionné aux ...
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... arrêt du premier août 1730 rendu au par- lement de Paris en faveur du feigneur de Juchy en Artois , contre le fieur Bidaut curé de l'en- droit . Mais cet arrêt ne paroît pas avoir décidé nettement la queftion : le fieur Bidaut fe ...
... arrêt du premier août 1730 rendu au par- lement de Paris en faveur du feigneur de Juchy en Artois , contre le fieur Bidaut curé de l'en- droit . Mais cet arrêt ne paroît pas avoir décidé nettement la queftion : le fieur Bidaut fe ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...