Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... anciens au dernier fupplice & que c'étoit une peine beaucoup plus forte que celle à laquelle la cour l'a- voit condamné : mais ces moyens ne furent point écoutés & après une longue délibération , le parlement prononça un hors de cour ...
... anciens au dernier fupplice & que c'étoit une peine beaucoup plus forte que celle à laquelle la cour l'a- voit condamné : mais ces moyens ne furent point écoutés & après une longue délibération , le parlement prononça un hors de cour ...
Page 126
... anciens >> confuls & commerçans qu'ils commettront à cet effet » du nombre defquels il y en aura toujours un du même » commerce que celui qui aura fait faillite , & devant lef- » quels les créanciers de ceux qui feront en faillite ou ...
... anciens >> confuls & commerçans qu'ils commettront à cet effet » du nombre defquels il y en aura toujours un du même » commerce que celui qui aura fait faillite , & devant lef- » quels les créanciers de ceux qui feront en faillite ou ...
Page 146
... anciens établis dans ces villes un feul & même corps , aux mêmes honneurs , privilèges , prérogatives , droits de committi- mus , franc - falé dont jouiffoient les anciens , & à eux attribués par l'édit de création du mois de janvier ...
... anciens établis dans ces villes un feul & même corps , aux mêmes honneurs , privilèges , prérogatives , droits de committi- mus , franc - falé dont jouiffoient les anciens , & à eux attribués par l'édit de création du mois de janvier ...
Page 152
... anciens . Les fonctions & les droits des Banquiers ex- péditionaires ont en outre été réglés par divers édits , déclarations , lettres - patentes & arrêts de réglemens dont on va faire l'analyse . D'abord pour ce qui eft de leur ...
... anciens . Les fonctions & les droits des Banquiers ex- péditionaires ont en outre été réglés par divers édits , déclarations , lettres - patentes & arrêts de réglemens dont on va faire l'analyse . D'abord pour ce qui eft de leur ...
Page 176
... anciens aveux & dé nombremens , s'ils n'ont été reçus par ceux à qui il appartient d'en prendre connoiffance pour le roi . Mais cette ordonnance faite pour les pays ( * ) Ce temps eft ordinairement de quarante jours . d'aides , d'aides ...
... anciens aveux & dé nombremens , s'ils n'ont été reçus par ceux à qui il appartient d'en prendre connoiffance pour le roi . Mais cette ordonnance faite pour les pays ( * ) Ce temps eft ordinairement de quarante jours . d'aides , d'aides ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...