Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... Banalité eft fort ancien & qu'il n'eft pas poffible de le re- trouver , on peut y fuppléer par des actes qui indiquent cette Banalité comme bien établie . Un aveu & dénombrement exact & régulier of il est A iv BANALITÉ . 7 1 ...
... Banalité eft fort ancien & qu'il n'eft pas poffible de le re- trouver , on peut y fuppléer par des actes qui indiquent cette Banalité comme bien établie . Un aveu & dénombrement exact & régulier of il est A iv BANALITÉ . 7 1 ...
Page 8
... acte de cette nature . Il eft vrai que Guyot , dans fon traité des fiefs , penfe qu'un dénom- brement ne doit pas ... actes pareils fuivis d'une poffeffion de trente ans , ne fuffent fuffi- fantes pour faire adopter le droit énoncé ...
... acte de cette nature . Il eft vrai que Guyot , dans fon traité des fiefs , penfe qu'un dénom- brement ne doit pas ... actes pareils fuivis d'une poffeffion de trente ans , ne fuffent fuffi- fantes pour faire adopter le droit énoncé ...
Page 34
... il appartiendra , je lui ai laiffé copie du préfent acte és mains & en parlant comme deffus . Cette formule peut fervir pour toute autre espèce de Ba nalité . pour faire cette faifie & pour en dreffer procès verbal 34 BANALITÉ.
... il appartiendra , je lui ai laiffé copie du préfent acte és mains & en parlant comme deffus . Cette formule peut fervir pour toute autre espèce de Ba nalité . pour faire cette faifie & pour en dreffer procès verbal 34 BANALITÉ.
Page 72
... actes dont la mémoire doit être confervée . Le greffier des infinuations eft dé- pofitaire de ce recueil & en délivre des expé- ditions . BANNISSEMENT . Peine infamante qu'on prononce en matière criminelle en ordonnant à quelqu'un de ...
... actes dont la mémoire doit être confervée . Le greffier des infinuations eft dé- pofitaire de ce recueil & en délivre des expé- ditions . BANNISSEMENT . Peine infamante qu'on prononce en matière criminelle en ordonnant à quelqu'un de ...
Page 127
... actes . » Voulons que faute par les créanciers & débiteurs de fe » conformer aux préfentes , ainfi qu'aux autres difpofitions » portées par notre ordonnance du mois de mars 1673 & » déclarations intervenues en conféquence auxquelles il ...
... actes . » Voulons que faute par les créanciers & débiteurs de fe » conformer aux préfentes , ainfi qu'aux autres difpofitions » portées par notre ordonnance du mois de mars 1673 & » déclarations intervenues en conféquence auxquelles il ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...