Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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Page 478
... inventaire dans le temps déterminé par la loi . Le Bénéfice d'inventaire fut d'abord introduit par l'empereur Gordien , en faveur des foldats qui fe trouvoient engagés dans une hérédité onéreufe , auxquels il accorda le privilège que ...
... inventaire dans le temps déterminé par la loi . Le Bénéfice d'inventaire fut d'abord introduit par l'empereur Gordien , en faveur des foldats qui fe trouvoient engagés dans une hérédité onéreufe , auxquels il accorda le privilège que ...
Page 479
... inventaire . Il y a auffi des coutumes où l'on eft dispensé de prendre des lettres de Bénéfice d'inventaire : telles font les coutumes de Bourgogne , de Berry , de Lorraine , & c . Il fuffit dans ces provinces de faire faire bon & loyal ...
... inventaire . Il y a auffi des coutumes où l'on eft dispensé de prendre des lettres de Bénéfice d'inventaire : telles font les coutumes de Bourgogne , de Berry , de Lorraine , & c . Il fuffit dans ces provinces de faire faire bon & loyal ...
Page 480
... Bénéfice d'inventaire doit être suivi . Dans les provinces où le Bénéfice d'inventaire a lieu fans qu'il faille des lettres , l'article 2 de la déclaration qu'on vient de citer exige que les héritiers faffent infinuer l'acte d ...
... Bénéfice d'inventaire doit être suivi . Dans les provinces où le Bénéfice d'inventaire a lieu fans qu'il faille des lettres , l'article 2 de la déclaration qu'on vient de citer exige que les héritiers faffent infinuer l'acte d ...
Page 481
... Bénéfice d'inventaire a lieu , fans qu'il foit befoin de let- tres de chancellerie , les inventaires foient infi- nués par extrait , & le droit payé comme pour les lettres . Suivant la déclaration du 3 avril 1728 , tous ceux qui ...
... Bénéfice d'inventaire a lieu , fans qu'il foit befoin de let- tres de chancellerie , les inventaires foient infi- nués par extrait , & le droit payé comme pour les lettres . Suivant la déclaration du 3 avril 1728 , tous ceux qui ...
Page 482
... Bénéfice d'in- ventaire , ou pour l'inventaire dans les pays où le Bénéfice d'inventaire a lieu fans qu'il foit be- foin d'obtenir des lettres , il fera payé pour cha- que impétrant le droit d'infinuation réglé par l'article cité ...
... Bénéfice d'in- ventaire , ou pour l'inventaire dans les pays où le Bénéfice d'inventaire a lieu fans qu'il foit be- foin d'obtenir des lettres , il fera payé pour cha- que impétrant le droit d'infinuation réglé par l'article cité ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...