Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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Page 78
... bénéfice doit être deffervi . Le Banniffement perpétuel du royaume opère fans doute la vacance de plein droit ; mais il n'en eft pas de même du Banniffement perpétuel du lieu ou le bénéfice doit être deffervi ou du reffort du juge qui a ...
... bénéfice doit être deffervi . Le Banniffement perpétuel du royaume opère fans doute la vacance de plein droit ; mais il n'en eft pas de même du Banniffement perpétuel du lieu ou le bénéfice doit être deffervi ou du reffort du juge qui a ...
Page 90
... bénéfice à titre de change ; bénéfice qui dépend de la rareté ou de l'abondance de l'ar- gent dans les lieux où l'on tire des lettres par rapport aux endroits où le paiement doit en être fait . Ce bénéfice ne peut être regardé que comme ...
... bénéfice à titre de change ; bénéfice qui dépend de la rareté ou de l'abondance de l'ar- gent dans les lieux où l'on tire des lettres par rapport aux endroits où le paiement doit en être fait . Ce bénéfice ne peut être regardé que comme ...
Page 127
... bénéfice de ceffion comme le remarque Leprêtre au chapitre 99 de fa pre- mière centurie ( * ) . C'eft auffi ce qui résulte de l'article 2 du titre 9 de l'ordonnance du com- merce , fuivant lequel les banqueroutiers ne doivent d'ailleurs ...
... bénéfice de ceffion comme le remarque Leprêtre au chapitre 99 de fa pre- mière centurie ( * ) . C'eft auffi ce qui résulte de l'article 2 du titre 9 de l'ordonnance du com- merce , fuivant lequel les banqueroutiers ne doivent d'ailleurs ...
Page 132
... bénéfice des lettres de répit qu'il a obtenues , & il ne peut plus en obtenir d'au- tres , ni même être reçu au bénéfice de ceffion . C'est ce qui résulte de l'article 2 du titre 9 de l'ordonnance du commerce . L'article premier du ...
... bénéfice des lettres de répit qu'il a obtenues , & il ne peut plus en obtenir d'au- tres , ni même être reçu au bénéfice de ceffion . C'est ce qui résulte de l'article 2 du titre 9 de l'ordonnance du commerce . L'article premier du ...
Page 212
... bénéfice leur a occafionné une contefta- tion en 1773 avec M. le marquis de Boulainvil- liers feigneur de l'endroit , représentant madame de Chahu dame de Paffy & fondatrice de ce bé- néfice . Il étoit dit par le titre de fondation ...
... bénéfice leur a occafionné une contefta- tion en 1773 avec M. le marquis de Boulainvil- liers feigneur de l'endroit , représentant madame de Chahu dame de Paffy & fondatrice de ce bé- néfice . Il étoit dit par le titre de fondation ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...