Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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Page 30
... article MEUNIER la police à laquelle ils font affujétis . Pour qu'un moulin foit banal , faut - il qu'il foit fitué dans la feigneurie même d'où dépend la Ba- nalité ? La question ne laiffe pas de préfenter des difficultés : cependant ...
... article MEUNIER la police à laquelle ils font affujétis . Pour qu'un moulin foit banal , faut - il qu'il foit fitué dans la feigneurie même d'où dépend la Ba- nalité ? La question ne laiffe pas de préfenter des difficultés : cependant ...
Page 36
... article 72 de la coutume de Paris , & d'un arrêt du 28 juin 1597 rapporté fur cet article par Brodeau . Ainfi quoi- qu'un feigneur ait titre pour un moulin banal il ne peut fans un titre précis attacher à un moulin à vent la Banalité ...
... article 72 de la coutume de Paris , & d'un arrêt du 28 juin 1597 rapporté fur cet article par Brodeau . Ainfi quoi- qu'un feigneur ait titre pour un moulin banal il ne peut fans un titre précis attacher à un moulin à vent la Banalité ...
Page 46
... article des preffoirs , que ceux qui font banaux pour le vin , ne le font pas néceffairement pour le cidre , à moins qu'il n'y ait titre particulier à cet effet : obfervation qui fe tire de l'article 31 de la coutume du Maine . Nous ...
... article des preffoirs , que ceux qui font banaux pour le vin , ne le font pas néceffairement pour le cidre , à moins qu'il n'y ait titre particulier à cet effet : obfervation qui fe tire de l'article 31 de la coutume du Maine . Nous ...
Page 47
... article 54 de l'ordonnance de Blois ; l'article 26 de celle de Melun ; l'ordonnance de 1629 ; le Gloffaire du droit François ; les droits de juftice par Bacquet ; Soëfve ; Legrand fur la coutume de Troyes ; les obfervations du pré ...
... article 54 de l'ordonnance de Blois ; l'article 26 de celle de Melun ; l'ordonnance de 1629 ; le Gloffaire du droit François ; les droits de juftice par Bacquet ; Soëfve ; Legrand fur la coutume de Troyes ; les obfervations du pré ...
Page 48
... articles MEÛNIER , SEIGNEUR , DROITS SEIGNEURIAUX , FIEF , SERVITUDE , Noble ECCLÉSIASTIQUE , PRIVILÈGE , & c . ( Article de M. Dareau avocat au parlement , de la fociété littéraire de Clermont - Ferrand ) . BANC D'ÉGLISE . C'eft le ...
... articles MEÛNIER , SEIGNEUR , DROITS SEIGNEURIAUX , FIEF , SERVITUDE , Noble ECCLÉSIASTIQUE , PRIVILÈGE , & c . ( Article de M. Dareau avocat au parlement , de la fociété littéraire de Clermont - Ferrand ) . BANC D'ÉGLISE . C'eft le ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...