Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... étoit contraire ou non aux intérêts des particuliers ; & ce fut un fait à vé- rifier par une enquête ; de forte que cet arrêt ne décide pas exactement la queftion que nous examinons ici . Cependant lorfqu'il paroît que le prix ...
... étoit contraire ou non aux intérêts des particuliers ; & ce fut un fait à vé- rifier par une enquête ; de forte que cet arrêt ne décide pas exactement la queftion que nous examinons ici . Cependant lorfqu'il paroît que le prix ...
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... étoit un attribut inhérent au fief par la force de la coutume le feigneur reprendroit fon droit fans la moindre difficulté , ou pour mieux dire il fuffiroit qu'il fût toujours feigneur pour qu'il ne pût le perdre . Mais fi la Banalité n ...
... étoit un attribut inhérent au fief par la force de la coutume le feigneur reprendroit fon droit fans la moindre difficulté , ou pour mieux dire il fuffiroit qu'il fût toujours feigneur pour qu'il ne pût le perdre . Mais fi la Banalité n ...
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... étoit réelle , & qu'elle ne pouvoit être évoquée aux requêtes du palais par le feigneur privilégié . Fréminville ajoute que cette décifion eft de droit commun . Différentes efpèces de Banalités . On remarque plufieurs fortes de ...
... étoit réelle , & qu'elle ne pouvoit être évoquée aux requêtes du palais par le feigneur privilégié . Fréminville ajoute que cette décifion eft de droit commun . Différentes efpèces de Banalités . On remarque plufieurs fortes de ...
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... étoit nuifible à la facilité de l'approvifionne- ment & aux prix modéré du pain , attendu les défenfes faites aux boulangers de la ville d'acheter ou d'employer d'autres farines que celles qui provenoient de ces moulins ; que ce droit ...
... étoit nuifible à la facilité de l'approvifionne- ment & aux prix modéré du pain , attendu les défenfes faites aux boulangers de la ville d'acheter ou d'employer d'autres farines que celles qui provenoient de ces moulins ; que ce droit ...
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... étoit que de 16 onces , ce qui faifoit que la Banalité augmentoit le prix d'un neuvième , fa majesté a jugé à propos d'abolir cette mê- me Banalité comme contraire au bien public , furtout dans la ville de Rouen que la nature femble ...
... étoit que de 16 onces , ce qui faifoit que la Banalité augmentoit le prix d'un neuvième , fa majesté a jugé à propos d'abolir cette mê- me Banalité comme contraire au bien public , furtout dans la ville de Rouen que la nature femble ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...