Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
From inside the book
Results 1-5 of 85
Page 24
... édit de Rouen du 10 juin 1665 , qui a jugé qu'une instance de Banalité de moulin étoit réelle , & qu'elle ne pouvoit être évoquée aux requêtes du palais par le feigneur privilégié . Fréminville ajoute que cette décifion eft de droit ...
... édit de Rouen du 10 juin 1665 , qui a jugé qu'une instance de Banalité de moulin étoit réelle , & qu'elle ne pouvoit être évoquée aux requêtes du palais par le feigneur privilégié . Fréminville ajoute que cette décifion eft de droit ...
Page 54
... édit du mois d'avril 1695 au- torife les évêques à réduire & diminuer le nom- bre des Bancs des églifes lorfqu'ils peuvent nuire à la célébration du fervice divin . Pour procéder conformément à cette loi , il n'eft pas néceffaire que l ...
... édit du mois d'avril 1695 au- torife les évêques à réduire & diminuer le nom- bre des Bancs des églifes lorfqu'ils peuvent nuire à la célébration du fervice divin . Pour procéder conformément à cette loi , il n'eft pas néceffaire que l ...
Page 57
... édit du mois d'avril 1695 ; les arrêts d'Augeard ; le recueil de jurifprudence ca- nonique ; Brodeau fur Louet ; le recueil de Soefve ; Bacquet , traité des droits de juftice ; Bafnage fur la coutume de Normandie ; d'Argentré fur la cou ...
... édit du mois d'avril 1695 ; les arrêts d'Augeard ; le recueil de jurifprudence ca- nonique ; Brodeau fur Louet ; le recueil de Soefve ; Bacquet , traité des droits de juftice ; Bafnage fur la coutume de Normandie ; d'Argentré fur la cou ...
Page 91
... édit du mois de juin 1725 . ا . • ( ** ) Voici quelle étoit la forme de ces premiers billlets . N ° . dix écus d'espèces . La Banque promet payer au porteur à vue dix écus d'ef pèces du poids & titre de ce jour , valeur reçue . A Paris ...
... édit du mois de juin 1725 . ا . • ( ** ) Voici quelle étoit la forme de ces premiers billlets . N ° . dix écus d'espèces . La Banque promet payer au porteur à vue dix écus d'ef pèces du poids & titre de ce jour , valeur reçue . A Paris ...
Page 103
... édit du 4 décembre 1718. Mais la Banque ne fe trouvoit plus en état de faire tant de rem- boursemens ; la compagnie des Indes étoit épui- fée par la perte des fonds de fes actionnaires & accablée fous le poids des dettes immenses qu ...
... édit du 4 décembre 1718. Mais la Banque ne fe trouvoit plus en état de faire tant de rem- boursemens ; la compagnie des Indes étoit épui- fée par la perte des fonds de fes actionnaires & accablée fous le poids des dettes immenses qu ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...