...publiquement à l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions civiles et politiques qui...

...Commune, pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité, les fonctions de leurs offices....

...l'estime' de vos concitoyens. Cependant les officiers municipaux que vous avez élus prêtent le serment de" maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, et de bieïi remplir leurs foa'ctions. » ' f Nous vous avons parlé de leurs...

...JLes débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serinent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, etc. » , M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne saurait...

...explique ci-après, le président cl le secrétaire prêteront en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique...

...prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur...

...du comité de constitution, un article ainsi conçu : « Les gardes nationales prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, d'obéir à toutes les réquisitions des corps administratifs de district et des...

...prêté publiquement à l'administration du district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui...

...municipal. X. Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à là nation, à la loi, au roi et à la commune , et de bien remplir leurs fonctions. XL Après, les...

...Bouëstard, médecin; Morvan , avocat ; et de Rergariou , maréchal - decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir la constitution du royaume , » d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi : » de choisir, en leur Ame et conscience , les plus » dignes de la confiance...