Bibliothèque britannique: ou, Recueil extrait des ouvrages anglais périodiques et autres; des mémoires et transactions des sociétés et académies de la Grande Bretagne, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique, Volume 43

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Marc Auguste Pictet, Charles Pictet de Rochemont, Frédéric Guillaume baron Maurice
 

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Popular passages

Page 32 - Code civil ne peut être exercé, même quand le bail a acquis date certaine, que pour les fermages des deux dernières années échues, de l'année courante et d'une année, à partir de l'expiration de l'année courante, ainsi que pour tout ce qui concerne l'exécution du bail et pour les dommages-intérêts qui pourront lui être accordés par les tribunaux.
Page 32 - En cas d'assurance du risque locatif ou du recours du voisin, l'assuré ou ses ayants droit ne pourront toucher tout ou partie de l'indemnité sans que le propriétaire de l'objet loué, le voisin ou le tiers subrogé à leurs droits, aient été désintéressés des conséquences du sinistre.
Page 257 - Un plus grand acte de justice se prépare encore; quatre ou cinq cents contre-révolutionnaires, dont les prisons sont remplies, vont expier l'un de ces jours-ci tous leurs crimes : le feu de la foudre en purgera la terre d'un seul coup...
Page 32 - Les indemnités dues par suite d'assurances contre l'incendie, contre la grêle, contre la mortalité des bestiaux ou les autres risques, sont attribuées, sans qu'il y ait besoin de délégation expresse, aux créanciers privilégiés ou hypothécaires suivant leur rang. — Néanmoins, les paiements faits de bonne foi avant opposition sont valables.
Page 29 - Dans les contrées où l'invasion du phylloxera est menaçante, et dans celles où son apparition se manifeste par des taches limitées au milieu des vignes, il peut être établi des associations syndicales autorisées pour l'application des moyens propres à le combattre.
Page 132 - Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.
Page 28 - De curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation ; 3°...
Page 257 - Le nom de Lyon sera effacé du tableau des villes de la République. La réunion des maisons conservées portera désormais le nom de
Page 97 - J'ai écrit dernièrement à Simon : « Avec vous, lui dis-je, j'avais vécu dans l'Église Militante, faite de toutes les misères de l'Esprit molesté par la vie. Demeuré seul, j'ai projeté devant moi, par un effort considérable, ce pressentiment du meilleur que nous portions en nous ; j'ai réalisé cette Église Triomphante que parfois nous entrevoyions; j'ai participé de ses joies. Rien de plus délicat que de se maintenir sur ce sommet de l'artificiel. Mes passions ont cabale pour la vie......
Page 29 - D'ouverture, d'élargissement, de prolongement et de pavage de voies publiques, et de toute autre amélioration ayant un caractère d'intérêt public, dans les villes et faubourgs, bourgs, villages ou hameaux ; 8° D'irrigation et de colmatage ; 9° De drainage ; 10° De chemins d'exploitation et de toute autre amélioration agricole d'intérêt collectif.

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