Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volume 51722 |
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Common terms and phrases
ainſi ajoûte Arreſt articles auroit auſſi avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt cauſe Charles d'Artois choſes Commiſſaires Comté d'Eu connoiſſance Conſeil conſequence contrat de mariage Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets diſpoſition don mobil Doüaire Duc de Guiſe Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté enfans eſt eſté eſtre Etats étoient étoit fans feroit François Habitans du Comté heritages jugé Jurisdiction l'Arreſt l'article l'uſage ladite ledit leſdits leſquels Lettres Patentes Locaux du Comté Loix Loüis Mars matiere n'avoit n'eſt n'étoit neral noſtre nôtredit Nôtredite Cour obſervé ordonné Pairie Parlement de Roüen Paroiſſes particulieres perſonnes pluſieurs preſent Procureur General Province Queſtion raiſon rédaction rediger reffort reſſort s'eſt ſaiſie ſans ſçavoir ſecond Sentence ſera ſes ſeulement ſieur ſitués ſoit ſon ſont ſous ſucceſſion ſuivant ſuivre ſujet ſur tems tiers Coûtumier tion toûjours Uſages Locaux Vaſſaux Vicomté Viduité Vildor
Popular passages
Page xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Page xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Page xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Page xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Page xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Page xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Page 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.