Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volume 51722 |
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Page xv
... caufes , voulant favorablement traiter ledit expofant , Nous lui avons permis , & permettons par ces Prefentes de faire imprimer ledit Livre en telle forme , marge , caractere , en un , ou plufieurs volumes , 1 xvj conjointement , ou ...
... caufes , voulant favorablement traiter ledit expofant , Nous lui avons permis , & permettons par ces Prefentes de faire imprimer ledit Livre en telle forme , marge , caractere , en un , ou plufieurs volumes , 1 xvj conjointement , ou ...
Page xvi
... caufes , pleinement & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble . Voulons que la copie defdites Prefentes qui fera inprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Livre foit tenue pour duement fignifiée ...
... caufes , pleinement & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble . Voulons que la copie defdites Prefentes qui fera inprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Livre foit tenue pour duement fignifiée ...
Page 18
... caufes de Patronnages , & autres cas Royaux avoient été jugez à Arques , & par appel en l'Echiquier de Normandie . Le quatriéme que le 18. Avril 1485. le Roy Charles VIII . affité des Ducs d'Orleans & de Bourbon Connef- table de France ...
... caufes de Patronnages , & autres cas Royaux avoient été jugez à Arques , & par appel en l'Echiquier de Normandie . Le quatriéme que le 18. Avril 1485. le Roy Charles VIII . affité des Ducs d'Orleans & de Bourbon Connef- table de France ...
Page 25
... caufes d'appel & doleances qui de fes Juges & Officiers feroient intervenuës , & de toutes autres con- cernantes le dernier reffort . Et jaçoit que ledit accord & octroy fait à nôtredit frere Charles touchant le fait dudit Reffort de ...
... caufes d'appel & doleances qui de fes Juges & Officiers feroient intervenuës , & de toutes autres con- cernantes le dernier reffort . Et jaçoit que ledit accord & octroy fait à nôtredit frere Charles touchant le fait dudit Reffort de ...
Page 26
... caufes deffufdites Nous vous avons inter- dite & deffendue , interdifons & deffendons par ces Préfentes : & en outre mandons à vous Gens de nôtredit Parlement à Paris que les caufes des matieres en quelqu'eftat qu'elles foient , qui au ...
... caufes deffufdites Nous vous avons inter- dite & deffendue , interdifons & deffendons par ces Préfentes : & en outre mandons à vous Gens de nôtredit Parlement à Paris que les caufes des matieres en quelqu'eftat qu'elles foient , qui au ...
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil Douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font Foucarmont fous François fucceffion fuivant fujet Guife Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Roüen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Rouen Saifies réelles Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité
Popular passages
Page xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Page xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Page xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Page xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Page xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Page xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Page 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.