Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volume 51722 |
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... Sentences peuvent avoir été quelquesfois confirmées par un défaut d'inf- truction , cette matiere n'étant traitée dans aucun livre , & perfonne , à proprement parler , ne s'en étant fait une étude particuliere ; mais toutes les fois que ...
... Sentences peuvent avoir été quelquesfois confirmées par un défaut d'inf- truction , cette matiere n'étant traitée dans aucun livre , & perfonne , à proprement parler , ne s'en étant fait une étude particuliere ; mais toutes les fois que ...
Page 35
... Sentences qui font rendues dans ladite Election fur le fait des Aydes , Tailles & autres Impofitions defdites Paroiffes , foit porté en nof- tredite Cour des Aydes de Paris comme avant ledit Edit , auquel Nous avons dérogé à cet égard ...
... Sentences qui font rendues dans ladite Election fur le fait des Aydes , Tailles & autres Impofitions defdites Paroiffes , foit porté en nof- tredite Cour des Aydes de Paris comme avant ledit Edit , auquel Nous avons dérogé à cet égard ...
Page 80
... Sentence des Commif- faires contre d'Ep . So or . Urquoi aprés que ledit fieur Bretel s'eft retiré du Siége & c . avons ap- pellé & c . & avons donné deffaut audit Thomas tant à l'encontre defdits Comte Les habitans & Comteffe d'Eu ...
... Sentence des Commif- faires contre d'Ep . So or . Urquoi aprés que ledit fieur Bretel s'eft retiré du Siége & c . avons ap- pellé & c . & avons donné deffaut audit Thomas tant à l'encontre defdits Comte Les habitans & Comteffe d'Eu ...
Page 98
... , ainfi qu'il étoit justifié particulie- rement par le dernier rendu au rapport de Mr. Prevoft entre Marie Mithon , veuve de Jean du Frefne demeu- rant à Eu , appellante d'une Sentence donnée par le 98 Memoires concernans.
... , ainfi qu'il étoit justifié particulie- rement par le dernier rendu au rapport de Mr. Prevoft entre Marie Mithon , veuve de Jean du Frefne demeu- rant à Eu , appellante d'une Sentence donnée par le 98 Memoires concernans.
Page 99
... Sentence du 10 Septembre 1586 donnée par les Commissaires nommés pour la Reformation de la Coû- tume de Normandie , par laquelle fur un premier def- faut ils avoient fait deffenfes aux Sujets du Comté d'Eu d'alléguer autre Coûtume que ...
... Sentence du 10 Septembre 1586 donnée par les Commissaires nommés pour la Reformation de la Coû- tume de Normandie , par laquelle fur un premier def- faut ils avoient fait deffenfes aux Sujets du Comté d'Eu d'alléguer autre Coûtume que ...
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil Douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font Foucarmont fous François fucceffion fuivant fujet Guife Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Roüen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Rouen Saifies réelles Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité
Popular passages
Page xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Page xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Page xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Page xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Page xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Page xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Page 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.