Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volume 51722 |
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Page x
... Arreft du Confeil , a décidé depuis ce tems - là par plufieurs Arrests que le Comté d'Eu se devoit en tout regir par la Coûtume de Normandie . Mais on n'eft point encore parvenu à faire embrasser ces décifions par les Officiers de la ...
... Arreft du Confeil , a décidé depuis ce tems - là par plufieurs Arrests que le Comté d'Eu se devoit en tout regir par la Coûtume de Normandie . Mais on n'eft point encore parvenu à faire embrasser ces décifions par les Officiers de la ...
Page 20
... Arreft du 20. May 1485. un ajour- nement perfonnel tant contre des Préfidens & des Con- feillers de l'Echiquier , que contre le Procureur du Roy du Bailliage de Rouen , le Procureur des Etats du Bail- liage de Caux , & le Procureur des ...
... Arreft du 20. May 1485. un ajour- nement perfonnel tant contre des Préfidens & des Con- feillers de l'Echiquier , que contre le Procureur du Roy du Bailliage de Rouen , le Procureur des Etats du Bail- liage de Caux , & le Procureur des ...
Page 33
... Arreft intervenu fur la verification dudit Edit . A Rouen en la Cour des Aydes , l'Audience de ladite Cour feante , l'onZiéme Avril 1696. Signé , noel . LOUIS par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre : A tous Declaration ceux qui ...
... Arreft intervenu fur la verification dudit Edit . A Rouen en la Cour des Aydes , l'Audience de ladite Cour feante , l'onZiéme Avril 1696. Signé , noel . LOUIS par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre : A tous Declaration ceux qui ...
Page 62
... arreft defdites Coûtumes , Sça- voir faifons , que Nous defirans autant qu'il nous feroit poffible pour- voir au bien & foulagement de nos Sujets , confiant entierement de nos fens , fuffifance , dexterité & diligence , Nous avons ...
... arreft defdites Coûtumes , Sça- voir faifons , que Nous defirans autant qu'il nous feroit poffible pour- voir au bien & foulagement de nos Sujets , confiant entierement de nos fens , fuffifance , dexterité & diligence , Nous avons ...
Page 64
... Arreft du trois Mars dernier , ordonné , en ce qui concerne noftredite Coufine , que dans un an elle fe pourvoiroit pardevers Nous pour obtenir nos Lettres , afin de les faire rediger par écrit , duquel Arreft ayant eu avis , quoyque ...
... Arreft du trois Mars dernier , ordonné , en ce qui concerne noftredite Coufine , que dans un an elle fe pourvoiroit pardevers Nous pour obtenir nos Lettres , afin de les faire rediger par écrit , duquel Arreft ayant eu avis , quoyque ...
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil Douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font Foucarmont fous François fucceffion fuivant fujet Guife Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Roüen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Rouen Saifies réelles Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité
Popular passages
Page xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Page xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Page xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Page xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Page xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Page xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Page 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.