Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volume 51722 |
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Page vii
... Sur ce pied - là , Meffieurs , je puis bien vous aßûrer que ce feroit me faire gratuitement injure fi l'on m'accufoit d'in- gratitude envers vous . Quelques grands que foient vos bienfaits , ma reconnoißance est encore au - dessus ...
... Sur ce pied - là , Meffieurs , je puis bien vous aßûrer que ce feroit me faire gratuitement injure fi l'on m'accufoit d'in- gratitude envers vous . Quelques grands que foient vos bienfaits , ma reconnoißance est encore au - dessus ...
Page 63
... Royaume , feroit intervenuë pour fon intereft & celuy de fondit Comté à ce qu'il ne fût fait aucun préjudice à leur Coûtume quoiqu'il fût jugé sur 10 . Aaires Let . du u Mars 1673 . le fait le Comté - Pairie d'Eu . 63.
... Royaume , feroit intervenuë pour fon intereft & celuy de fondit Comté à ce qu'il ne fût fait aucun préjudice à leur Coûtume quoiqu'il fût jugé sur 10 . Aaires Let . du u Mars 1673 . le fait le Comté - Pairie d'Eu . 63.
Page 68
... sur le requifitoire de Monfieur le Procureur General , M. Vauquelin Avo- cat General portant la parole pour lui , & du Procureur des Etats de la Province , il fut dit & ordonné par les Commiffaires conformément au pouvoir qu'ils en ...
... sur le requifitoire de Monfieur le Procureur General , M. Vauquelin Avo- cat General portant la parole pour lui , & du Procureur des Etats de la Province , il fut dit & ordonné par les Commiffaires conformément au pouvoir qu'ils en ...
Page 77
... Sur ces moyens que M. Thomas difcuta dans toute leur étendue , & fur plufieurs autres dont fon difcours eft compofé , il conclud à ce que fans avoir égard à la remon- trance & proteftation les fieur & Dame Comte & Com- tesse d'Eu ...
... Sur ces moyens que M. Thomas difcuta dans toute leur étendue , & fur plufieurs autres dont fon difcours eft compofé , il conclud à ce que fans avoir égard à la remon- trance & proteftation les fieur & Dame Comte & Com- tesse d'Eu ...
Page 95
... sur leurs enfans , mais feulement aux marys fur les heritiers collateraux de leurs femmes ; qu'il n'étoit pas na- turel de croire qu'elle cût voulu que le pere joüît du bien de fon fils qui auroit 40 ou so ans , & qui feroit chargé de ...
... sur leurs enfans , mais feulement aux marys fur les heritiers collateraux de leurs femmes ; qu'il n'étoit pas na- turel de croire qu'elle cût voulu que le pere joüît du bien de fon fils qui auroit 40 ou so ans , & qui feroit chargé de ...
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil Douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font Foucarmont fous François fucceffion fuivant fujet Guife Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Roüen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Rouen Saifies réelles Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité
Popular passages
Page xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Page xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Page xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Page xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Page xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Page xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Page 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.