Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volume 51722 |
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Page 138
... seroit faite à l'adjudicataire jufqu'à concurrence fur le prix de fon adjudication . Nicolas & François de Bouges freres contre lefquels on foutint de la part des créanciers , lorsqu'on proce- doit à l'ordre fur les lieux , qu'ils n ...
... seroit faite à l'adjudicataire jufqu'à concurrence fur le prix de fon adjudication . Nicolas & François de Bouges freres contre lefquels on foutint de la part des créanciers , lorsqu'on proce- doit à l'ordre fur les lieux , qu'ils n ...
Page 189
... seroit affecté aux puifnez à vie ; qu'en Normandie f'on « commença par un ancien Arrest du Parlement deRoüen « ‹ du 24 Janvier 1521 à adoucir la dureté de nôtre Coû- « tume ; qu'on ordonna que les puifnés auroient le tiers « < à vie ...
... seroit affecté aux puifnez à vie ; qu'en Normandie f'on « commença par un ancien Arrest du Parlement deRoüen « ‹ du 24 Janvier 1521 à adoucir la dureté de nôtre Coû- « tume ; qu'on ordonna que les puifnés auroient le tiers « < à vie ...
Page 302
... seroit justifié par les titres qu'elle or- donnoit qu'on rapportât . ap . Voilà ce me femble tout ce qu'on peut dire de plus confidérable pour appuyer & foûtenir les Coûtumes lo- cales du Comté d'Eu , voyons prefentement qu'elles ré ...
... seroit justifié par les titres qu'elle or- donnoit qu'on rapportât . ap . Voilà ce me femble tout ce qu'on peut dire de plus confidérable pour appuyer & foûtenir les Coûtumes lo- cales du Comté d'Eu , voyons prefentement qu'elles ré ...
Page 308
... seroit tel qu'on le dit , & rendu dans une espece dépouillée de toutes circonftances , prévaudroit il fur ceux des 9 Mar 1676,16 Février 1692 , 1 Février 1700 que j'ai cités ? I On ne doit pas faire un plus grand fond fur l'Arrest du 13 ...
... seroit tel qu'on le dit , & rendu dans une espece dépouillée de toutes circonftances , prévaudroit il fur ceux des 9 Mar 1676,16 Février 1692 , 1 Février 1700 que j'ai cités ? I On ne doit pas faire un plus grand fond fur l'Arrest du 13 ...
Page 326
... seroit fait estimation par experts du revenu du tiers des biens laissez par fon pere , eu égard à ce qu'ils pou- voient valoir de revenu au tems de fon décès , par rap- port aux forces & charges de la fucceffion : & faisant droit fur ...
... seroit fait estimation par experts du revenu du tiers des biens laissez par fon pere , eu égard à ce qu'ils pou- voient valoir de revenu au tems de fon décès , par rap- port aux forces & charges de la fucceffion : & faisant droit fur ...
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil Douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font Foucarmont fous François fucceffion fuivant fujet Guife Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Roüen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Rouen Saifies réelles Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité
Popular passages
Page xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Page xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Page xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Page xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Page xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Page xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Page 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.