La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de tout le monde, & comparée avec les vrais principes de toute société..de l'Imprimerie de N.-Étienne Sens, imprimeur-libraire, vis-à-vis St.-Rome., 1790 - 68 pages |
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... jufte que trois millions de citoyens aient à eux feuls deux fois plus de repréfen- tans , que vingt - deux millions . Et comme il n'y avoit rien de fi clair que ce raisonnement , il a obtenu d'avoir à lui feul autant de re- préfentans ...
... jufte que trois millions de citoyens aient à eux feuls deux fois plus de repréfen- tans , que vingt - deux millions . Et comme il n'y avoit rien de fi clair que ce raisonnement , il a obtenu d'avoir à lui feul autant de re- préfentans ...
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... la néceffité de la contribution publique . Ceci doit vous paroître inaintenant auffi clair que jufte . Comme c'eft une portion de fa propriété que chaque citoyen C iv ( 55 ) les citoyens, parce que chaque citoyen, ...
... la néceffité de la contribution publique . Ceci doit vous paroître inaintenant auffi clair que jufte . Comme c'eft une portion de fa propriété que chaque citoyen C iv ( 55 ) les citoyens, parce que chaque citoyen, ...
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... jufte & préalable indemnité , Ce dernier article prévoit un cas particu- lier relatif au droit inviolable & facré de la propriété . C'eft le cas où la fociété , pour l'utilité de tous , auroit befoin de prendre la propriété d'un citoyen ...
... jufte & préalable indemnité , Ce dernier article prévoit un cas particu- lier relatif au droit inviolable & facré de la propriété . C'eft le cas où la fociété , pour l'utilité de tous , auroit befoin de prendre la propriété d'un citoyen ...
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... jufte & préalable indemnité , c'eft - à - dire , un dédommagement jufte , raifonnable , & dont il foit en poffeffion avant d'être dé- pouillé de fa propriété . Voilà , ines chers amis , la réunion & l'ex- plication de tous les droits ...
... jufte & préalable indemnité , c'eft - à - dire , un dédommagement jufte , raifonnable , & dont il foit en poffeffion avant d'être dé- pouillé de fa propriété . Voilà , ines chers amis , la réunion & l'ex- plication de tous les droits ...
Common terms and phrases
abfolue abufer actes du pouvoir adminiftration Affemblée affure aifément Ainfi amis auffi auroit avez avoient avoit bafe befoin bonheur bonne conftitution c'eft c'eft-à-dire c'eſt c'est-à-dire chofe choifis ciété citoyen eft compofent concitoyens conféquence confervation confié conftater connoiffance contribution commune corps focial coupable déclaration devoir eft diftinction fociale doit effentiellement également Etats-Généraux étoient étoit exécuter les lois exifter facré faifant fans qu'on puiffe fentez feroit fes conventions fes membres feul fociété entière fociété Françaiſe foit fomme fondées fur font convenus force pu force publique formes prefcrites fur l'utilité fureté garantie hommes fe font indifpenfable inftitution politique jufte l'Affemblée Nationale l'enſemble l'homme liberté mettant en fociété mife n'eft n'étoit Nation néceffaire néceffité oppreffeurs ordres ou états payer penfées perfonnes plufieurs pofer poffible portion pourroit pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif principe propriété puifque punir pût raifon réclamations des citoyens repréfentans réunis en fociété tion toyens ventions voifin volonté générale
Popular passages
Page 29 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 35 - La loi n'a le droit de défendre que les a&ions nuifîbles à la fociété. Tout ce qui n'eft pas défendu par la loi ne peut être empêché, &: nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 33 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 44 - La libre communication des penfées & des opinions. eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Page 43 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi.
Page 37 - VII. Nul homme ne peut être accufé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, & felon les formes qu'elle a prefcrites. Ceux qui follicitent, expédient, exécutent ou font exécuter...
Page 39 - VII. Nul homme ne peut être accufé , -arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi , Se félon les formes qu'elle a prefcrites.
Page 53 - Pour l'entretien de la force publi* <jue , & pour les dépenfes d'adn-.hiiflration , une contribution commune eft indifpenfable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raifon de leurs facultés.
Page 58 - contribution publique , de la confentir » librement, d'en fuivre l'emploi , & d'en » déterminer la quotité , l'afliette , le re