AVERTISSEMENT.

UN ami de la conftitution croit rendre un vrai fervice au public en faifant réimprimer cet'excellent ouvrage. C'eft un commentaire fur les droits de l'homme, plein de philofophie fans fubtilité. Le ftyle de l'auteur fimple & clair comme la caufe qu'il défend, prouve affez que fon but a été d'éclairer les perfonnes peu inftruites; mais celles qui le font le plus, ne le liront pas fans profit.

CODE NATIONAL, ou Recueil de tous les Décrets de l'Affemblée Nationale, fanctionnés ou acceptés par le Roi.

Nouvelle Edition, mife dans un meilleur ordre en format in-18. & à 24 S. chaque volume broché.

Il ne faut pas confondre cette nouvelle Edition avec toutes celles qui ont été publiées jufqu'ici. Elle eft portative, correcte & dans l'ordre chronologique le plus exact.

Les cinq volumes imprimés par M. Baudouin feront donnés dans cinq volumes in-18. moyennant 6 liv. Il en paraît deux; les trois fuivans feront délivrés fucceffivement en Novembre 1790. Les volumes. fubféquens feront également imprimés à mefure qu'ils. paraîtront à Paris, & coûteront chacun 24 fous en brochure, comme les cinq premiers.

On paye d'avance un volume. Il y a donc 48 f. à débourfer pour le tom. I. & 24 f. pour le tom. II. mais le dernier volume de la législature actuelle fera donné gratis aux Soufcripteurs.

On foufcrit à Toulouse chez N.-ETIENNE SENS, Imprimeur-Libraire, vis-à-vis St.-Rome, Et chez tous les Libraires du Royaume..

A MES CONCITOYENS.

MEs chers concitoyens, mes frères, plus les hommes font éclairés, plus ils font foumis aux lois. Il est néceffaire que tout le monde connoiffe & comprenne les lois d'après lefquelles chacun doit fe conduire, & c'eft affurer le bonheur de la fociété que de les expliquer de la manière la plus claire.

Cette confidération m'a déterminé à entreprendre cet ouvrage. Puiffe-t-il remplir le but que je me fuis propofé!

Je commencerai par la déclaration des droits, parce que c'eft cette déclaration qui eft la base de toutes les lois, & que c'eft d'après les principes de cette déclaration que toutes les lois doivent être faites pour être bonnes.

Je vais vous expliquer ceci par une comparaifon. Si un architecte bâtit une maifon fans faire de fondemens, la maison tombe & s'écroule; fi, au-contraire, il fait d'abord de bons fondemens, & que le bâtiment qu'il élève enfuite porte bien de toute part fur ces fondemens, l'ouvrage eft bon & folide.

Eh bien! il en eft de même d'une déclaration de droits. C'eft le fondement de toutes les lois. Pour qu'une loi foit bonne, il faut qu'elle foit bien conforme aux principes de la déclaration des droits; & toutes les lois qu'on bâtira fur ce fondement feront néceffairement bonnes & folides.

Les repréfentans de la Nation n'ont pas pu, en faifant cette déclaration de droits, la mettre abfolument à la portée de tout le monde, parce qu'il falloit que les principes fuffent

exprimés en trop peu de mots. Je vais tâcher d'y fuppléer.

Il faut, pour bien entendre leur immortel ouvrage, avoir déjà quelques connoiffances acquifes. Je tâcherai de vous les donner. Vous verrez qu'alors la déclaration des droits vous paroîtra de la plus grande clarté, & vous ferez en état de juger par vous-mêmes de la vérité de tout ce qu'elle contient.

Quand vous l'entendrez bien, mes amis, vous fentirez quelle reconnoiffance nous devons à ces généreux membres de l'Affemblée Nationale qui ont voulu travailler pour tous leurs concitoyens, fans aucune espèce de diftinction quelconque. Vous bénirez votre bon Roi qui a mieux aimé donner l'exemple de l'obéiffance aux lois faites par la Nation, que de défendre une autorité arbitraire, dont il ne jouiffoit pas lui-même, & qui n'étoit exercée que par tous ceux qui abufoient de fa confiance. Vous chérirez & vous défendrez jufqu'à la dernière goutte de votre fang cette fage conftitution, qui va vous faire jouir enfin des droits qui appartiennent à tous les hommes également; & vous obéirez, fans héfiter, à des lois que vous reconnoîtrez vous-mêmes. faites pour votre bonheur & votre fureté.. Puiffent tous mes concitoyens rendre justice à mon zèle, à la pureté de mes intentions. & à l'attachement fraternel qui m'unit à eux! MOREL DE VINDÉ

DÉCLARATION

DES DROITS DE L'HOMME

ET DU CITOYEN.

DECLARATION veut dire annonce publique & folennelle. On vous déclare, c'est-à-dire, on annonce, on dit à tout le monde

ou telle chofe eft.

que telle

Des droits....On appelle droit de quelqu'un le pouvoir qu'il a de faire ou d'exiger telle ou telle chofe; faculté qui lui appartient effentiellement, & qu'on ne peut jamais lui ôter fous quelque prétexte que ce foit.

Par exemple, j'ai le droit de garder ma propriété, c'est-à-dire, j'ai la faculté, la liberté, le pouvoir de garder ma propriété, & perfonne ne peut ni ne doit me l'ôter. Ainfi le droit eft la faculté, le pouvoir de faire quelque chofe fans qu'on puiffe l'empêcher. Déclaration des droits veut donc dire : publication univerfelle & folennelle des facultés qui appartiennent à chacun, fans qu'on puiffe les lui ôter.

De l'homme & du citoyen. Ces deux mots fignifient deux chofes bien différentes. Le premier de l'homme fuppofe l'homme vivant tout feul; mais, comme l'homme eft fait pour vivre avec fes femblables, on a joint à ce mot de l'homme le mot & du citoyen qui fignifie l'homme vivant avec d'autres hommes.

Plufieurs hommes enfemble forment ce

A

qu'on appelle une fociété, & chacun de ces hommes s'appelle citoyen. Ainfi un Citoyen eft un homme qui vit en fociété, c'est-à-dire, avec d'autres hommes.

Par exemple, il y a beaucoup d'hommes en France. Eh bien! tous ces hommes forment une feule fociété, une feule affociation fous le nom glorieux & cher à nos cœurs, de peuple Français, & chacun de nous eft citoyen Français.

L'Affemblée Nationale en disant : Déclaration des droits de l'homme & du citoyen, a donc entendu dire: Publication universelle & folennelle des facultés qui appartiennent effentiellement, & fans qu'on puiffe les leur ôter, à tous les hommes indiftinctement foit qu'ils vivent feuls, foit qu'ils vivent en fociété avec d'autres hommes.

Je n'ai pas befoin de vous prévenir, mes amis, que par le mot homme on entend auffi les femmes les enfans, & généralement toutes perfonnes compofant une fociété.

L'Affemblée Nationale ayant reconnu & déclaré que ces droits vous appartenoient à tous, & que les lois ne devoient avoir d'autre objet que de conferver à chacun des citoyens quel qu'il foit tous les droits qu'on a déclaré lui appartenir, a voulu, avant de faire les lois, déclarer à tous les citoyens les princi. pes d'après lefquels les lois devoient être faites, & pofer les fondations du bâtiment qu'elle alloit conftruire,

Les repréfentans du peuple Français.....

Les repréfentans. C'est-à-dire, les citoyens que vous avez choifis vous-mêmes pour faire les lois,