La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de tout le monde, & comparée avec les vrais principes de toute société..de l'Imprimerie de N.-Étienne Sens, imprimeur-libraire, vis-à-vis St.-Rome., 1790 - 68 pages |
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abfolue actes action affociation Ainfi amis appartient appelle article attaquer auffi avez avoient avoit befoin bonheur bonne c'eft c'est-à-dire chargés chofe ciété citoyens concitoyens confervation confié conforme conftitution contribution commune conventions corps coupable d'après d'autres d'être déclaration défendre déterminé devoirs diftinction dire doit doivent donner effet également enfin états étoient étoit évidemment exécuter les lois exemple facré fans fentez fera feroit fes membres feul focial fociété fociété Françaiſe foit fondées font force publique formes fureté garantie garder générale gouvernement hommes inftitution politique juger l'Affemblée Nationale l'homme l'ordre liberté libre malheur manière ment monde moyen n'eft naître Nation naturels néceffaire néceffité nombre objet ordres particulier payer perfonnes place plufieurs portée portion pourroit pouvoir exécutif première priver propriété public puiffe punir pût qu'à qu'une raifon réclamations réfiftance refpecter repréfentans réunis en fociété tion toyens trouver véritable veut Voilà volonté voulu voyez
Popular passages
Page 29 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 35 - La loi n'a le droit de défendre que les a&ions nuifîbles à la fociété. Tout ce qui n'eft pas défendu par la loi ne peut être empêché, &: nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 33 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 44 - La libre communication des penfées & des opinions. eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Page 43 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi.
Page 37 - VII. Nul homme ne peut être accufé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, & felon les formes qu'elle a prefcrites. Ceux qui follicitent, expédient, exécutent ou font exécuter...
Page 39 - VII. Nul homme ne peut être accufé , -arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi , Se félon les formes qu'elle a prefcrites.
Page 53 - Pour l'entretien de la force publi* <jue , & pour les dépenfes d'adn-.hiiflration , une contribution commune eft indifpenfable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raifon de leurs facultés.
Page 58 - contribution publique , de la confentir » librement, d'en fuivre l'emploi , & d'en » déterminer la quotité , l'afliette , le re
Bibliographic information
| Title | La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de tout le monde, & comparée avec les vrais principes de toute société.. |
| Author | vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vindé |
| Contributor | N.-Étienne Sens |
| Publisher | de l'Imprimerie de N.-Étienne Sens, imprimeur-libraire, vis-à-vis St.-Rome., 1790 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 5 Feb 2007 |
| Length | 68 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |