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" ia». Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins - Page 336
1791
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...décorations purement personnelles seront accordées à ceux qui ont rendu des services à l'Etat; 12°' Le corps législatif a seul le droit de décerner...honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition...
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Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791

France assemblée nat - 1790 - 482 pages
...décorations purement perfonnelles feront accordées à ceux qui ont rendu des fervices à l'Etat. » II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps légiflatif, rendu fur la propofuion formelle & nécefTaire du Roi, & fândtionné par lui. il*. Le...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...d'attentat et de complot contre la sûreté générale de l'état, ou contre la constitution. ii0. Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoirs des grands hommes. ii0. D'établir les regles d'après lesquelles les marques d'honneur ou...
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La constitution française, projet présenté à l'Assembleée nationale par les ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution - 1791 - 98 pages
...décorations purement perfonnelles feront accordées à peux qui ont rendu des fervices à l'État, II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du Roi, Se fanftionné par lui. ti°....
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...décorations purement personnelles seront accordées à ceux qui ont rendu des services à l'état. « 12». Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...feront accordées à ceuxqui ont rendu des fervices à l'état. , . 1 z°. Le corps légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire...ne peut être décidée que par un décret du corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & nécefîai1e du roi, & fanctionné par. lui. Dans...
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Histoire de la Révolution de 1789 et de l'établissement d'une ..., Volume 7

François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1792 - 826 pages
...contre la sûreté générale de l'état, ou contre la conftitution > 11°. Le corps légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire...ne peut être décidée que par un décret du corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi , & fanftionné par lui. / Dans...
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Du pouvoir exécutif dans les grands états, Volume 1

Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 430 pages
...Conftitutionnelle de France, relative au droit de paix & de guerre (1). (O Chapitre III, Scflion /«. Artide II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps Législatif, rendu fur la proposition formelle & nécèflaire du Roi, & fanciionné par lui. Dans le cas d'hoftilités...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 4

France - 1792 - 598 pages
...les négociations.... Le Roi nomme les Ambassadeurs et les autres Agens des négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et Dans le cas d'hostilités imminentes ou commences , d'un allié à soutenir...
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La république universelle: ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - France - 1792 - 698 pages
...termes : Le Roi seul peut faire des préparatifs de guerre , proportionnés à ceux des Etats voisins. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif. Pourquoi donc le décret constitutionnel ne fait-il mention des hostilités que d'une manière ambiguë,...
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