 | France assemblée nat - 1789 - 440 pages
...suivante : « Chaque Citoyen a le droit, par lui» même ou par ses Représentans ? de constater » la nécessité de la contribution publique) » de la consentir librement, d'en suivre l'en? » ploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, » le recouvrement et la durée. » Les... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...XI V. i Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en determiner la quotité, l'assiète, le recouvrement et la durée. • x v. : .'•... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehfans, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre Pe.mploj et d'en déterminer la quotité , l'assiett-j, le recouvrement et la durée. ; XV. «La société... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons , à sa formation ,,et , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en •uivre... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique.de la consentir librement', d'en suivre... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...nous accabler de liberté politique ? partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, tVen suivre l'emploi,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 490 pages
...politique ? MECES JUSTIFICATIVES. 3g3 partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la'nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mémes ou par leurs représedtarts, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en determiner la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La societé... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentas, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre 
