 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...les auspices de l'Etre Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1 er . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 440 pages
...• ri • • placer les six premiers articles par.les trois suivans : r _ ART. PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...décidé de remplacer les six premiers articles par les trois suivans : ' -A' ART. PREMIER. Les nommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. II. Le but de toute association politique est le conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...droits suivans de l'Homme et du Citoyen. AR TICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libre» et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. .••" '•*• Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...auspices de t'Etre Suprême , les droits suivans de l'bomme et du citoyen. AnTICLE PnEMI En. Les bommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent étr« fondées que sur l'utilité commone r . AnT. IL Le but de toute association politique est la... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...delà déclaration des droits dé l'homme et du citoyen, „ les „ hommes naissent, et demeurent égaux en „ droits: les distinctions sociales ne...peuvent „ être fondées que sur l'utilité commune. " Et dans l'article YI, „ la loi doit être la mc5 , me pour tous, soit qu'elle protège, soit 3,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I. ïr Les hommes naissent et 'demeurent libres et égaux en droits;...distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilitL commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...décret du 26 août 1791 , reproduit dans l'art, j" de la constitution de 1791, porte : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...sont la liberté, la propriété, la sûreté , et la résistance à l'oppression. ART. i. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qm ne nint pas à autrui. Ainsi l'exercice des droits... | |
 | 1789 - 892 pages
...du Citoyen. C ART. l.Lrs hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctious sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II-. Le but de toute association politique est la conservalion des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme.... | |
| |
les droits suivans de l'homme et du citoyen : Art. 1. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. 
