 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement,... | |
 | Révolutions de Paris - 1789 - 724 pages
...étant égaux , aux yeux de la loi, sontégalementadmisbibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction, que celle de leurs vertus et de leurs talens ». Décider que de:, individus de telle corporation, de telles compagnies, seront é!;gibles, ce n'est... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...Citoyens érant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et ite leurs talens. . VIL !Nul homme ne peut être accusé, arrêté > ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...étant égaux à ses yeux sont également »-admissibles à toutes dignités, places et em» plois publics, selon leur capacité et sans » autre distinction que celle de leurs vertus t> et dé leurs talons. La Motion a été admise et l'article substi-» tué aux articles XI, XII,... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...éu;<égaux à «es yeux, sjntégalement ». IIP. -1? admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VIII. « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...a ses yeux , «ont ésaltment a'imissibtes à, toutes dignités, places et emplois publics , srIon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. AnT. VIL Nul bomme ne peut être accusé," arrêté - ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 556 pages
...puisqu'une heureuse égalité rend tous les citoyens a<k missibles aux dignités , placts et emplois publics selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens , quel emploi dia temps seroit plus digne du législateur que celui consacré à faire arriver la loi... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 500 pages
...la'perpétuité ou de la longue durée de charges publiques. Ils vouloient que tous les citoyens , sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens , pussent être admis à l'honorable devoir de servir la patrie dans des emplois publics devenus jusqu'alors... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...„ égaux à ses yeux, sont également adrnis55 sibles à toutes dignités, places et emplois „ publics, selon leur capacité, et sans autre „ distinction...que celle de leurs vertus et de .,, leurs talens. " Est-ce de l'homme vivant en société, estce de l'homme considéré dans l'Etat de nature qu'ont... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 496 pages
...contenait un article qui déclarait que lous le$ citoyens seraient admissibles à tous les emplois , sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Le conseil supprima cet article, attendu qu'avant l'ordonnance publiée sous le ministère du maréchal... | |
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admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 
