Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 9

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Prudhomme, 1791 - France
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Popular passages

Page 294 - les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient , exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir i l'instant: il se rend coupable par la résistance.
Page 293 - les droits suivans de l'homme et du citoyen : Art. 1. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II.
Page 294 - nions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saul à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas
Page 298 - appartient à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. « La nation , de qui seule émanemtous les pouvoirs . ne peut les exercer que par
Page 294 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée
Page 297 - du royaume de parens étrangers, résident en France, deviennent citoyens français après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils y ont en outre acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce, et s'ils ont
Page 294 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentas, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre
Page 336 - ia». Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu
Page 294 - admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.
Page 464 - bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la noblesse française. Alors, et dans ce cas, leursdites majestés l'empereur et le roi de Prusse , sont résolus d'agir

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