Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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Common terms and phrases
17 juillet accusateur public accusés actes administrateurs amende articles assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars chef citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret délit départemens députés despotisme devoit dire directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit Fayette fera foit fonctions force publique garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix jurés l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne
Popular passages
Page 294 - les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient , exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir i l'instant: il se rend coupable par la résistance.
Page 293 - les droits suivans de l'homme et du citoyen : Art. 1. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II.
Page 294 - nions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saul à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas
Page 298 - appartient à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. « La nation , de qui seule émanemtous les pouvoirs . ne peut les exercer que par
Page 294 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée
Page 297 - du royaume de parens étrangers, résident en France, deviennent citoyens français après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils y ont en outre acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce, et s'ils ont
Page 294 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentas, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre
Page 336 - ia». Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu
Page 294 - admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.
Page 464 - bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la noblesse française. Alors, et dans ce cas, leursdites majestés l'empereur et le roi de Prusse , sont résolus d'agir