 L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait souvent modérer l'imposition d'une ou de plusieurs paroisses , à des taxes bien au-dessous de leur juste portée, dont la décharge doit conséquemment tomber sur d'autres voisines qui en sont...  Annuaire statistique de departement de l'Yonne - Page 48by Yonne (France) - 1896Full view - About this book
 | Alexandre Thomas - Burgundy (France) - 1844 - 500 pages
...1. ) ' o L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait souvent modérer « l'imposition d'une ou de plusieurs paroisses à des taxes bien...payées de leur protection « dans la suite par la plus value de leurs fermes ou de celles de leurs parents « ou amis , causée par l'exemption de leurs... | |
 | Eugène Daire - Economics - 1851 - 940 pages
...la Taille. L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait souvent modérer l'imposition d'une ou de plusieurs paroisses , à des taxes bien...plus-value de leurs fermes, ou de celles de leurs parents ou amis, causée par l'exemption de leurs fermiers et de ceux qu'ils protègent, qui ne sont imposés... | |
 | Économistes - 1851 - 936 pages
...la Taille. L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait souvent modérer l'imposition d'une ou de plusieurs paroisses , à des taxes bien...remédier. Ces personnes puissantes sont payées de leur proleclion dans la suite, par la plus-value de leurs fermes, ou de celles de leurs parents ou amis,... | |
 | Periodicals - 1860 - 652 pages
...profiler. « Des personnes puissantes, dit Vauban, font souvent modérer l'imposition d'une ou deux paroisses à des taxes bien au-dessous de leur juste portée, dont la décharge doit justement tomber sur d'autres voisins qui en sont chargés... Ces personnes puissantes sont payées... | |
 | Clémence Royer - 1862 - 782 pages
...taille. » L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait » souvent modérer l'imposition d'une ou de plusieurs » paroisses à des taxes bien au-dessous de leur juste por» tée, dont la décharge doit conséquemmcnt tomber sur » d'autres paroisses voisines qui en... | |
 | Clémence Royer - 1862 - 426 pages
...taille. » L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait » souvent modérer l'imposition d'une ou de plusieurs » paroisses à des taxes bien au-dessous de leur juste por» tée, dont la décharge doit conséquemment tomber sur » d'autres paroisses voisines qui en... | |
 | Auch (France) - 1869 - 584 pages
...collecteurs modiQant et annulant les taxes d'office. accréditées, fait souvent modérer l'impôt d'une ou de plusieurs paroisses à des taxes bien...tomber sur d'autres voisines qui en sont surchargées. Il est très ordinaire de voir qu'une ferme de trois à quatre mille livres de revenu, ne sera quotisée... | |
 | Sébastien Le Prestre de Vauban - Finance - 1875 - 260 pages
...Taille. L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait souvent modérer l'imposition (Tune ou de plusieurs paroisses, à des taxes bien au-dessous...personnes puissantes sont payées de leur protection dans \a suite, par la plus-value de leurs fermes, ou de celles de leurs parents ou amis, causée par l'exemption... | |
 | Charles Gomel - Finance - 1892 - 598 pages
...premières. « L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait souvent modérer l'imposition d'une ou de plusieurs paroisses, à des taxes bien...plus-value de leurs fermes ou de celles de leurs parents ou amis, causée par l'exemption de leurs fermiers et de ceux qu'ils protègent, qui ne sont imposées... | |
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