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" ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Annuaire statistique de departement de l'Yonne - Page 114
by Yonne (France) - 1896
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 494 pages
...fait au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil quatre cens et deux, et de nostre règne...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Horse-drawn omnibuses - 1828 - 106 pages
...notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable, nous 2. avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier l'an de grace mil six cent soixante deux, et de nostre règne le...
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Mémoires de l'Institut impérial de France, Académie des ..., Volume 34, Part 1

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - Literature - 1833 - 466 pages
...délivrance. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous avons fait mettre n.ostre scel en ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Et pour ce que plusieurs soient comprins ou dit traictié et abolicion , nous voulons que au vidimus...
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, Volume 2

France - 1836 - 956 pages
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers....
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, Volume 2

France - 1836 - 954 pages
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers....
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Histoire de Notre-Dame de Boulogne

Antoine Leroi - Boulogne, Our Lady of - 1839 - 428 pages
...contraire. Et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit , et l'autruy en toutes. Donné en nostre-dite ville , le 14. jour de février l'an de grace 1452. Ainsi signé , par Monseigneur...
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Histoire de Rouen sous la domination anglaise au quinzième siècle

Pierre Adolphe Chéruel - 1840 - 440 pages
...pour la reddition d'icelle ville de Rouen ayans agréable, icelle avons confermée et confermons par ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel, ordonné en l'absence du grant, à ces présentes....
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 5

Archives - 1844 - 678 pages
...detenuz. Et afin que ce soit chose ferjne et estable à toujours , Nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donnée Saint Jehan d'Angely, le tresiesme jour de juing, l'an mil cccc cinquante trois, et de notre...
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Documents historiques inédits tirés des collections manuscrites de ..., Part 2

Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - France - 1843 - 740 pages
...deu. Et afin que ce soit chose ferme et estable à touzjours , nous avons faict mectre notre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Amboyse, ou mois de novembre l'an de grâce mil cccc soixante-neuf, et de noslre règne le...
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Documents historiques inédits: tirés des collections ..., Issue 10, Volume 2

France - 1843 - 756 pages
...deu. Et afin que ce soit cbose ferme et estable à touzjours , nous avons faict mectre notre seel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Amboyse, ou mois de novembre l'an de grâce mil cccc soixante-neuf, et de nostre règne le...
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