Annuaire statistique de departement de l'Yonne

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Ch. Milon, 1896
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 60 - Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé.
Page 61 - Oui, Monsieur, nous avons entendu les intentions qu'on a suggérées au Roi ; et vous, qui ne sauriez être son organe auprès des Etats...
Page 48 - L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait souvent modérer l'imposition d'une ou de plusieurs paroisses , à des taxes bien au-dessous de leur juste portée, dont la décharge doit conséquemment tomber sur d'autres voisines qui en sont surchargées, et c'est un mal invétéré auquel il n'est pas facile de remédier. Ces personnes puissantes sont payées de leur protection dans la suite, par la plus-value de leurs fermes, ou de celles de leurs parents ou amis, causée par l'exemption...
Page 38 - Cette déclaration devra être faite, savoir : 1° au recteur ou à l'inspecteur d'académie, qui la transmettra au recteur; 2° dans le département de la Seine, au préfet de police, et, dans les autres départements, au préfet...
Page 4 - Dans nos ports, les plus grandes marées suivent d'un jour et demi la nouvelle et la pleine lune. Ainsi, l'on aura l'époque où elles arrivent, en ajoutant un jour et demi à la date des syzygies. — On voit, par ce tableau, que pendant l'année...
Page 67 - Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Page 114 - ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Page 118 - Il est clair à mes yeux, dit-il, qu'il a existé une conspiration contre l'unité de la République, comme il est clair que les Jacobins ont toujours servi la République ; pour finir je reconnais que tant que le côté droit aurait été en force, il aurait paralysé les mesures les plus vigoureuses.
Page 47 - Un certificat signé d'un docteur en médecine pu en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3.
Page 61 - ... auprès de l'Assemblée nationale, vous qui n'avez ici ni place, ni voix, ni droit de parler, vous n'êtes pas fait pour nous rappeler son discours. Cependant, pour éviter toute équivoque et tout délai, je vous déclare que si l'on vous a chargé de nous faire sortir d'ici, vous devez demander des ordres...

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