 | French language - 1768 - 616 pages
...appellations verbales , les appels comme d'abus > les requêtes civiles, & autres caufes majeures. La Grand'Chambre du Parlement de Paris connoît feule...cette Chambre deux Audiences le matin : la première j fe nomme la petite Audience j parce qu'elle eft moins folennelle ; la Cour s'y tient fur les bas... | |
 | French language - 1768 - 616 pages
...appellations verbales , les appels comme d'abus , les requêtes civiles, & autres caufes majeures. La Grand'Chambre du Parlement de Paris connoît feule dans tout le Royaume, des caüfes des Pairs , & des matières de régale. On donne dans cette Chambre deux Audiences le matin... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...alïiftent aux grandes Audiences , & M. le Procureur-général y vient aulfi quelquefois lorfqu'il le juge à-propos. La Grand'Chambre du Parlement de...eft moins folemnelle ; la Cour s'y tient fur les bas ficges , & l'on n'y plaide que les affaires les plus fommaires : la féconde , qu'on appelle la grande... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 812 pages
...Avocats-généraux afMent aux grandes Audiences, & M. le Procureur-général y vient julli quelquefois lorfqu'il le juge à-propos. La Grand'Chambre du Parlement de...Paris connoît feule dans tout le Royaume des caufes dej Pairs & des matières de régale. On donne dans cette Chambre deux audiences le matin : la première... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1782 - 912 pages
...vient auffi quelquefois lorfcjit'il le juge a. propos. La grand chambre du parlement de Paris ponnoit feule , dans tout le royaume , des caufes des pairs...audiences le matin: la première, que l'on appelle la petite audience . parc« qu'elle eft moins folennelle; la cour s'y tient fur les bas fieges , &... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1783 - 826 pages
...grandes audiences , & M. le procureur général y vitnt aufli quelquefois , lorfqu'il le juge à propos. La grand'chambre du parlement de Paris connoît feule...audiences ; le matin : la première que l'on appelle la petite audience , parce qu'elle eft moins folemnelle : la cour s'y tient fur les bas fièges , &... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...La Grand'Chambre du parlement de Paris connaît seule, dans tout le royaume, des causes des pairs et des matières de régale. On donne dans cette Chambre...audiences le matin : la première, que l'on appelle la petite audience, parcequ'elle est moins solennelle; la cour s'y tient sur les bas sièges, et l'on... | |
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Chambre deux audiences le matin : la première que l'on appelle h petite Audience , parce qu'elle eft moins folemnelle ; la Cour s'y tient fur les bas fièges , & l'on n'y plaide que les affaires les plus fommaires : la féconde , qu'on appelle la grande... 