 ... ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes, la peine sera celle des travaux forcés à temps, dans le cas prévu par l'art.  Médecine légale, théorique et pratique - Page 323by Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 967 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...l'attentat, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs h gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics , ou ministres d'un culte , ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par un» ou plusieurs personnes. 3 ^4- Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant, favorisant ou... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...ou ses serviteurs îi j; iges , ou s'ils sont fonctionnaires publics , ou ministres d'un culte; <ju si le coupable , quel qu'il soit , a été aidé dans son crime par uit^ ou plusieurs personnes. (C. p., art. 33l , 33z et 333.) Voy»» Jii!L-.:;tcln , Mœurs. coutrc... | |
 | François Emmanuel Fodéré - Medical jurisprudence - 1815 - 542 pages
...l'attentat, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte, ou si le coupable , quel...aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes (i). » Ainsi la loi de 181o a non-seulement gradué les peines suivant que les circonstances rounies... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...l'attentat, s'ils sont ses instituteurs ou ser, serviteurs à gages , ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte , ou si le coupable, quel...aidé dans son crime par- une ou plusieurs personnes. . . .. . » 334- Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement... | |
 | 1856 - 416 pages
...travaux forcés à perpétuité contre les coupables de viol ou d'attentat à la pudeur avec violence, « si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. » Ainsi que le disaient les anciens criminalistes, c'est la force domptant la résistance, c'est la... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...l'attentat, s'ils s^ont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il...aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant'habituellement la débauche... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...sur laquelle a été commis l'attentat , s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages,...personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires pu ministres d'un cuîte, ou si le coupable , quel qu'H soit , a été aidé dans son n im < . par... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...l'attentat , s'ils sont de la classe de cenx qui ont autorité sur elle , s'ils sont ses instituteurs on ses serviteurs à gages, ou serviteurs à gages des...personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires on ministre« d'an caite , oa si le conpable , qnel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...l'attentat , s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics, ou ministres d'un culte, ou si le coupable , quel...aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. = Dcs travaux forcés à perpétuité. Cette peine doit être prononcée dans les cas déterminés... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'attentat, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics, ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aide tlans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant,... | |
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