Médecine légale, théorique et pratique, Volume 1 |
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Page viii
... lieu à suivre l'affaire . Dans le cas de l'affir- mative , la chambre du conseil décide encore si l'affaire doit être renvoyée en première instance ( chambre de police correction- nelle ) , ou en cour royale . r Supposons le cas le plus ...
... lieu à suivre l'affaire . Dans le cas de l'affir- mative , la chambre du conseil décide encore si l'affaire doit être renvoyée en première instance ( chambre de police correction- nelle ) , ou en cour royale . r Supposons le cas le plus ...
Page 4
... lieu de le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès - verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives , ainsi que ...
... lieu de le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès - verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives , ainsi que ...
Page 14
... lieu où l'on s'est transporté pour procéder à l'exper- tise ; Le but dans lequel on s'y est rendu ; Ce que l'on a appris des habitans du lieu où se trouve le corps de délit , et les déclarations faites par la partie plaignante elle ...
... lieu où l'on s'est transporté pour procéder à l'exper- tise ; Le but dans lequel on s'y est rendu ; Ce que l'on a appris des habitans du lieu où se trouve le corps de délit , et les déclarations faites par la partie plaignante elle ...
Page 31
... lieu après , si la partie qui a suc- combé considère la chose comme mal jugée ; dans ce dernier cas , ce sont toujours des affaires très graves qui y donnent lieu , et quelquefois ces consultations deviennent la source de réhabilitation ...
... lieu après , si la partie qui a suc- combé considère la chose comme mal jugée ; dans ce dernier cas , ce sont toujours des affaires très graves qui y donnent lieu , et quelquefois ces consultations deviennent la source de réhabilitation ...
Page 36
... lieu le 1er août , à deux heures du matin . Une demi - heure avant son accouchement , ne pouvant plus tenir dans son lit à cause de la cha- leur et des douleurs de reins , elle se lève , se promène dans sa chambre ; bientôt une douleur ...
... lieu le 1er août , à deux heures du matin . Une demi - heure avant son accouchement , ne pouvant plus tenir dans son lit à cause de la cha- leur et des douleurs de reins , elle se lève , se promène dans sa chambre ; bientôt une douleur ...
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Common terms and phrases
abdominales accouchement aisselles artères artères ombilicales assez avons blessures brun cadavre canal canal artériel cause cavité cerveau circonstances clitoris cœur coloration conséquent constater cordon ombilical corps couleur crime cuisses d'infanticide défloration développement diamètre dure-mère ecchymose écoulement enfans enfant époque existe femme fille fluide fœtus gauche génitales grossesse incise inférieure intestins jours l'abdomen l'accouchement l'air l'avortement l'eau l'enfant l'épiderme l'estomac l'état l'expert l'extrémité des doigts l'ombilic l'utérus lèvres lieu liquide longueur matière matrice méconium médecine légale membrane hymen membres menstruation ment mois mort mouvemens muscles naissance nouveau-né observations ongles Orfila organes parois peau pendant petites lèvres peuvent phénomènes poids des poumons poitrine portions pouces poumons présente presque pulmonaire putréfaction quantité question ramollissement rapport respiration reste résultat rouge sang saponification serait sérosité seulement sexe sternum supérieure surface taches teinte thorax thymus tion tissu cellulaire tout-à-fait traces Trou de Botal trouve tumeur utérin vagin vaisseaux veine veine ombilicale ventricule viabilité volume vulve
Popular passages
Page 2 - S'il s'agit d'une mort violente ou d'une mort dont la cause soit inconnue et suspecte, le procureur du Roi se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre.
Page 686 - L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari, dans les cas suivants: 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable.
Page 2 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura...
Page 465 - Les coupables d'enlèvement, de recelé ou de suppression d'un enfant , de substitution d'un enfant à un autre, ou de supposition d'un enfant à une femme qui ne sera pas accouchée, seront punis de la réclusion. La même peine aura lieu contre ceux qui, étant chargés d'un enfant , ne le représenteront point aux personnes qui ont le droit de le réclamer.
Page 401 - La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , le ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant.
Page 42 - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation. sur papier libre et sans frais. de l'officier de l'état civil. qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée. pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heures après le décès. hors les cas prévus par les règlements de police.
Page 372 - Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux ; cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.
Page 323 - Quiconque aura commis un attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion.
Page 323 - ... ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes, la peine sera celle des travaux forcés à temps, dans le cas prévu par l'art.
Page 465 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.