Histoire du théâtre français en Belgique depuis son origine jusqu'à nos jours: d'après des documents inedits reposant aux archives générales du royaume, Volume 4

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F. J. Olivier, 1880 - Actors
 

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Page 126 - Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens...
Page 140 - L'autorité chargée de la police des spectacles prononcera provisoirement sur toutes contestations, soit entre les directeurs et les acteurs, soit entre les directeurs et les auteurs ou leurs agents, qui tendraient à interrompre le cours ordinaire des représentations ; et la décision provisoire pourra être exécutée nonobstant le recours vers l'autorité à laquelle il appartiendra de juger le fond de la contestation.
Page 126 - Les ouvrages des auteurs vivants ne- pourront être représentés sur aucun théâtre public dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs.
Page 215 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 9 - Lados sur la face suivante et écrit : les trésorier général, conseillers et commis des domaines et finances de Sa Majesté l'impératrice et reine apostolique consentent et accordent en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière que Sa Majesté le veut et mande être fait par icellui blanc.
Page 126 - ... si ce n'est dans le cas où les officiers municipaux leur en feraient la réquisition formelle. Il y aura toujours un ou plusieurs officiers civils dans l'intérieur des salles, et la garde n'y pénétrera que dans le cas où la sûreté publique serait compromise, et sur la réquisition expresse de l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux règlements de police. Tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement à l'officier civil. » Un membre demande l'impression du rapport.
Page 131 - II sera perçu un décime par franc (2 sous par livre), en sus du prix de chaque billet d'entrée, pendant six mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et exercices de chevaux, pour lesquels les spectateurs paient. La même perception aura lieu sur le prix des places louées pour un temps déterminé.
Page 143 - Aucune nouvelle salle de spectacle ne pourra être construite, aucun déplacement d'une troupe d'une salle dans une autre ne pourra avoir lieu, dans notre bonne ville de Paris, sans une autorisation donnée par nous, sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur. TITRE II.
Page 131 - ... 3. Dans le mois qui suivra la publication de la présente, le bureau central, dans les communes où il ya plusieurs municipalités, et l'administration municipale, dans les autres, formeront, par une nomination au scrutin , un bureau de bienfaisance , ou plusieurs s'ils le croient convenable : chacun de ces, bureaux sera composé de cinq membres.
Page 143 - Le maximum du nombre des théâtres de notre bonne ville de Paris est fixé à huit; en conséquence sont seuls autorisés à ouvrir, afficher et représenter indépendamment des quatre Grands Théâtres mentionnés en l'article premier du règlement de notre ministre de l'intérieur, en date du 25 avril dernier, les entrepreneurs ou administrateurs des quatre Théâtres suivants: • 1°...

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